Singapour devient le 76e Membre de la HCCH ; le Brésil adhère à la Convention Preuves ; l'Iraq adhère à la Convention Enlèvement d’enfants, et l’Union européenne approuve la Convention Recouvrement des aliments
Le 9 avril 2014, lors du Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence de La Haye, Singapour est devenu le 76e Membre de la Conférence de La Haye de droit international privé après le dépôt de l'instrument d'acceptation du Statut de l'Organisation. À cette même occasion, le Brésil...
Vient de paraître : Manuel pratique pour les responsables de dossiers concernant la Convention de La Haye de 2007 sur le recouvrement des aliments
La Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d'annoncer la publication récente du Manuel pratique pour les responsables de dossiers concernant la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille. Le Bureau Permanent souhaite saisir cette...
Vient de paraître : version espagnole du Rapport explicatif relatif à la Convention de La Haye de 2007 sur le recouvrement des aliments
La Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d'annoncer la publication récente de la version espagnole du Rapport explicatif sur la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille, élaboré par Alegría Borrás et...
Vient de paraître : tome XX de La Lettre des Juges
Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d'annoncer la publication récente du tome XX de la Lettre des Juges. Le dossier spécial de ce tome de La Lettre des Juges traite de la concentration des compétences en relation avec la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement...
Finalisation d’un projet de partenariat intra-UE entre la Roumanie, l’ENM et la Conférence de La Haye en matière de recouvrement international des aliments
De janvier 2012 à janvier 2014, le Ministère roumain de la Justice, l'École nationale de la Magistrature (ENM - France) et le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye ont travaillé ensemble dans le cadre du projet « Renforcer la coopération judiciaire internationale dans les affaires de recouvrement des obligations alimentaires »...
Rencontre latino-américaine sur la protection internationale des enfants et le recouvrement des aliments à l’étranger
Du 4 au 6 décembre 2013, à Santiago (Chili), s'est tenue la Rencontre latino-américaine sur la protection internationale des enfants et le recouvrement des aliments à l'étranger, qui a rassemblé des membres d'Organes nationaux, de Ministères des Affaires étrangères, de Ministères de la Justice, mais aussi des procureurs, des...
Vient de paraître : Rapport explicatif sur la Convention de La Haye de 2007
La Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d'annoncer que le Rapport explicatif sur la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille, élaboré par Alegría Borrás et Jennifer Degeling, avec l'aide de William Duncan et...
L’Ukraine ratifie la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille
Ce mercredi 24 juillet 2013, l'Ukraine a ratifié la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille (ci-après, la Convention de La Haye de 2007 sur le recouvrement des aliments), devenant ainsi le quatrième État contractant à cette Convention,...
HCCH International Family Law Briefings, March 2013
Recently published: quarterly updates, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents March 2013: Introduction The 2007 Hague Child Support Convention: an update Entry into Force Caseworker’s Practical Handbook Electronic...
HCCH International Family Law Briefings, September & November 2012
Recently published: quarterly updates, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents September 2012: Introduction Meeting of the Council on General Affairs and Policy of the Hague Conference on Private International Law, 17 to 20 April 2012 ...