Finalisation d’un projet de partenariat intra-UE entre la Roumanie, l’ENM et la Conférence de La Haye en matière de recouvrement international des aliments

30 janvier 2014

De janvier 2012 à janvier 2014, le Ministère roumain de la Justice, l'École nationale de la Magistrature (ENM - France) et le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye ont travaillé ensemble dans le cadre du projet « Renforcer la coopération judiciaire internationale dans les affaires de recouvrement des obligations alimentaires » (JUST/2010/JCIV/AG/0026), intégré au Programme « Justice civile » de l'Union européenne.

    

Le projet, achevé le 14 janvier 2014 et présenté à l'occasion de la réunion annuelle des points de contact du Réseau judiciaire européen (Bruxelles, les 28 et 29 janvier 2014), a permis :

a) l'élaboration d'un Manuel pratique pour les autorités compétentes sur le Règlement de l'UE de 2009 en matière d'obligations alimentaires et sur la Convention de La Haye de 2007 sur le recouvrement des aliments et son Protocole, manuel disponible en anglais, français et roumain;
b) la tenue d'un stage de formation de deux jours et demi sur les trois instruments, études de cas à l'appui (neuf sessions ont déjà eu lieu, suivies au total par plus de 160 juges et membres de 14 Autorités centrales européennes : Allemagne, Belgique, Bulgarie, Espagne, Estonie, Finlande, France, Hongrie, Lettonie, Malte, Pays-Bas, Portugal, République tchèque et Slovénie) ;
c) l'élaboration de trois brochures d'information visant à sensibiliser le grand public au recouvrement international des aliments destinés aux enfants, disponibles en anglais, français et roumain.

L'équipe du Bureau Permanent de La Conférence de La Haye et Viviana Onaca, Directrice, Direction du droit international et de la cooperation judiciaire, Ministère de la Justice de Roumanie, donnant de la formation lors de la Conférence finale du projet tenue à Bucarest les 13 et 14 janvier 2014 (de gauche à droite : Juliane Hirsch, Consultante auprès du Bureau Permanent, Maja Groff, Collaboratrice juridique sénior, Philippe Lortie, Premier secrétaire, et Viviana Onaca).