Rencontre latino-américaine sur la protection internationale des enfants et le recouvrement des aliments à l’étranger

22 janvier 2014

Du 4 au 6 décembre 2013, à Santiago (Chili), s'est tenue la Rencontre latino-américaine sur la protection internationale des enfants et le recouvrement des aliments à l'étranger, qui a rassemblé des membres d'Organes nationaux, de Ministères des Affaires étrangères, de Ministères de la Justice, mais aussi des procureurs, des représentants du pouvoir judiciaire, des membres du Réseau international de juges de La Haye, des Autorités centrales, des autorités de protection de l'enfance et des universitaires des États suivants : Argentine, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, République dominicaine, El Salvador, Équateur, Espagne, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou et Uruguay. La Rencontre, organisée conjointement par la Conférence de La Haye de droit international privé et le Centre Heidelberg pour l'Amérique latine, avait pour objet d'analyser et de discuter de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (la « Convention de 1996 ») et de la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille (la « Convention de 2007 »).

Les principaux objectifs de cette rencontre étaient : i) d'étudier les avantages associés à la mise en œuvre des Conventions de 1996 et de 2007 et de faciliter leur examen par les autorités nationales et autres acteurs concernés dans la région ; ii) de discuter avec les autorités nationales et autres acteurs concernés des répercussions potentielles de l'entrée de vigueur des Conventions de 1996 et de 2007 et de répondre aux questions relatives à la mise en œuvre et au fonctionnement de ces deux Conventions ; iii) de diffuser les résultats de l'analyse et les supports produits dans le cadre de cette initiative afin de les mettre à disposition des acteurs concernés dans la région.

La « Note explicative sur des questions spécifiques concernant la Convention de 1996 » peut être téléchargée ici (en anglais uniquement). 

Le rapport final de cette rencontre, unanimement approuvé par les participants, est disponible en anglais, français et espagnol.