Trois ratifications pour la Convention-Adoption internationale de 1993

Le 19 mars 2004, le Portugal a déposé son instrument de ratification de la Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. Les 29 avril 2004 et 12 mai 2004, respectivement, la Thaïlande et le Madagascar ont signé et ratifié cette même Convention. Les dates d'entrée en vigueur sont, pour le Portugal: le 1er juillet 2004, pour la...

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L'Inde ratifie la Convention-Adoption internationale

Le 6 juin 2003, l'Inde a déposé son instrument de ratification à la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, portant ainsi le nombre des Etats contractants à 53. La Convention entrera en vigueur pour l'Inde le premier octobre 2003. Photo : A droite: Mme Jayati Chandra, Joint...

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Commission spéciale sur le fonctionnement de la Convention de 1993 sur l'adoption internationale

Du 28 novembre au premier décembre 2000, la Commission spéciale sur le fonctionnement de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale se réunira dans le bâtiment de l'Académie, au Palais de la Paix à La Haye.Il y aura une interprétation simultanée en français, anglais et, exceptionnellement, en espagnol. Communiqué...

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Publication dans Le Temps

Publié dans Le Temps du jeudi 28 septembre 2000: "(...) Dans sa séance de mercredi, le Conseil national s'est aussi: prononcé à l'unanimité pour la ratification de la Convention de La Haye sur l'adoption internationale. Les enfants étrangers adoptés en Suisse devraient ainsi bientôt bénéficier d'une meilleure protection. Il a apporté quelques corrections à la loi qui permettra de mettre en...

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Convention sur l'adoption internationale approuvée par le Congrès

On 20 September 2000 the Senate of the United States of America(1) approved a resolution of advice and consent to U.S. ratification of the Hague Convention of 29 May 1993 on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption, and(2) passed the identical lengthy and detailed implementing legislation passed a few days earlier by the U.S. House of Representatives. President...

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