La Chine ratifie la Convention de 1993
Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention de La Haye sur l'adoption internationale

16 septembre 2005

A la veille d'une semaine de réunion pour examiner le fonctionnement pratique de la Convention de La Haye relative à la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, la République populaire de Chine a déposé son instrument de ratification de la Convention de La Haye auprès du Ministère des Affaires Etrangères des Pays-Bas. La Chine est le 67e Etat à se joindre à cette Convention internationale.

Cette Convention de La Haye est l'un des traités internationaux, élaborés par la Conférence de La Haye de droit international privé, qui recueille le plus de succès et constitue l'une des grandes réussites de «La Haye - capitale juridique». Depuis son entrée en vigueur il y a dix ans, la Convention a énormément amélioré les normes et procédures d'adoption, au profit des enfants et des parents biologiques comme adoptifs.

Demain 17 septembre, 230 experts de 66 nations se retrouveront pour une semaine à la Chambre de Commerce de La Haye (en raison des travaux de rénovation en cours au Palais de La Paix, où se tiennent habituellement les réunions). Ils débattront des améliorations à apporter encore au fonctionnement de la Convention et feront des recommandations en conséquence. La réunion devrait également faire émerger un consensus sur le Guide de bonnes pratiques relatives à la mise en œuvre de la Convention. En outre, un certain nombre de pays participants envisagent de se joindre à la Convention (par ex. le Cambodge, le Guatemala, les Etats-Unis d'Amérique, le Viet Nam) et espèrent bénéficier l'expérience d'autres pays.

Les sujets de discussion seront les suivants : coopération entre autorités centrales ayant des responsabilités générales de supervision vis-à-vis de la Convention ; agrément des organismes privés autorisés à travailler dans le domaine de l'adoption internationale ; adoptions d'enfants ayant des besoins particuliers (enfants plus âgés, handicapés, fratries) ; adoptions  internationales par des membres de la famille ; préparation appropriée et conseils à apporter aux futurs parents adoptifs ; questions financières et beaucoup d'autres.

On estime qu'au cours de l'année dernière, au moins 40 000 ont été adoptés internationalement. Plus d'enfants ont été adoptés de Chine que de tout autre pays (11 000 en 2003).