https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: conv33 Thu, 09 Apr 2026 09:14:07 GMT Du 9 au 11 mars 2026, l’Atelier régional sur le partage d’expériences relatives à la bonne mise en œuvre de la Convention Adoption de 1993 en Afrique (zone anglophone) s’est tenu au Cap (Afrique du Sud). L’évènement a réuni plus de 50 participants, représentant 10 Parties contractantes à la Convention Adoption de 1993, six Parties non contractantes, une organisation intergouvernementale et une organisation non gouvernementale, ainsi que des membres du Bureau Permanent (BP) de la HCCH. Cet atelier a permis.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1142 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1142 Tue, 17 Mar 2026 14:02:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la conclusion du projet de Profils d’États électroniques. Cette initiative a permis de développer et de moderniser une série de Profils d’États électroniques pour les principales Conventions suivantes de la HCCH : -          Convention Notification de 1965 -          Convention Preuves de 1970 -          Convention Enlèvement d’enfants de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1129 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1129 Tue, 23 Dec 2025 14:00:00 GMT En mars 2023, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la HCCH a approuvé l’organisation, tant dans les États d’origine que dans les États d’accueil, d’ateliers virtuels dirigés par les États sur les services post-adoption. À la suite de cette réunion, un comité directeur chargé de l’organisation de ces ateliers virtuels a été constitué. Le premier atelier virtuel s’est tenu en 2023, coorganisé par le Canada et la Colombie. Tandis.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1128 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1128 Thu, 18 Dec 2025 08:50:00 GMT Le premier octobre 2025, la Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale (Convention Adoption de 1993) est entrée en vigueur pour la République de Corée après le dépôt de son instrument de ratification le 17 juin 2025. La Convention Adoption de 1993 compte désormais 107 Parties contractantes. Pour plus d’informations sur cette Convention, veuillez consulter l’Espace Adoption du site web de la HCCH. La République de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1104 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1104 Thu, 02 Oct 2025 08:45:00 GMT La République de Corée a déposé aujourd’hui son instrument de ratification de la Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (Convention Adoption de 1993). Avec cette ratification de la République de Corée, la Convention Adoption de 1993 compte désormais 107 Parties contractantes. Elle entrera en vigueur pour la République de Corée le premier octobre 2025. Pour plus d’informations sur cette Convention, veuillez consulter.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1080 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1080 Tue, 17 Jun 2025 14:25:00 GMT Du 11 au 13 mars 2025, l'Atelier régional sur l'adoption internationale : Partage d'expériences sur la bonne mise en œuvre de la Convention Adoption de 1993 en Asie (atelier régional) s'est tenu à Manille (Philippines). Il a attiré 72 participants représentant huit Parties contractantes à la Convention Adoption de 1993, deux Parties non contractantes, une organisation intergouvernementale et une organisation non gouvernementale, ainsi que des membres du Bureau Permanent (BP) de la HCCH.   L'atelier régional a permis aux.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1054 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1054 Wed, 19 Mar 2025 10:01:00 GMT Du 3 au 6 décembre 2024, le Groupe de travail sur les aspects financiers de l’adoption internationale s’est réuni pour la quatrième fois. La réunion, qui s’est tenue en format hybride, a été suivie par 39 délégués et autres experts, représentant 16 Membres de la HCCH, trois Parties contractantes non membres, et trois Observateurs, ainsi que par des membres du Bureau Permanent de la HCCH. Dans le cadre de son mandat, le Groupe de travail a continué à faire le point sur.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1031 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1031 Mon, 09 Dec 2024 15:07:00 GMT L’« Atelier régional sur l’adoption internationale : Retour d’expériences sur la mise en œuvre effective de la Convention Adoption de 1993 en Afrique » s’est tenu à Lomé (Togo) du 13 au 15 novembre 2024. Il a réuni une soixantaine de participants représentant 11 Parties contractantes à la Convention Adoption de 1993, une Partie non contractante, une organisation intergouvernementale et une organisation non gouvernementale, ainsi que des membres du Bureau Permanent (BP) de la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1027 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1027 Thu, 21 Nov 2024 13:43:00 GMT Aujourd’hui, premier juillet 2024, la Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (Convention Adoption de 1993) est entrée en vigueur pour la République d’Angola suite au dépôt de son instrument d’adhésion le 14 mars 2024. La Convention Adoption de 1993 compte 106 Parties contractantes. Pour plus d’informations sur cette Convention, veuillez consulter l’Espace Adoption du site web de la HCCH. L’Angola n’est pas encore Membre de la HCCH.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=987 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=987 Mon, 01 Jul 2024 09:28:00 GMT Du 4 au 6 juin 2024, le Groupe de travail sur les aspects financiers de l’adoption internationale s’est réuni pour la troisième fois. La réunion, qui s’est tenue en ligne, a rassemblé 35 délégués et autres experts, représentant 15 Membres de la HCCH, deux Parties contractantes non membres et trois Observateurs, ainsi que des membres du Bureau permanent de la HCCH. Le mandat du Groupe de travail consiste à faire le point sur les pratiques actuelles, à identifier d’éventuelles approches.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=981 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=981 Tue, 11 Jun 2024 16:02:00 GMT Le Bureau Permanent a été informé que le 14 mars 2024, la République d’Angola a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale (Convention Adoption de 1993). Avec l’adhésion de l'Angola, la Convention Adoption de 1993 compte désormais 106 Parties contractantes. Elle entrera en vigueur pour l’Angola le premier juillet 2024. Pour plus d’informations sur.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=968 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=968 Mon, 18 Mar 2024 16:54:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication des Formulaires modèles recommandés à utiliser dans le cadre de la Convention Adoption de 1993. Les Formulaires modèles visent à simplifier et à faciliter le respect de la Convention Adoption de 1993 en aidant les Parties contractantes à recueillir les informations pertinentes. Ils contiennent des informations importantes concernant les garanties établies par la Convention Adoption de 1993, telles que le consentement des personnes, institutions et autorités dans la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=964 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=964 Tue, 27 Feb 2024 10:15:00 GMT Du 24 au 26 janvier 2024, le Groupe de travail sur les aspects financiers de l’adoption internationale s’est réuni pour la seconde fois. La réunion, qui s’est tenue en ligne, a rassemblé 39 experts, représentant 16 États membres, trois Parties contractantes non membres et trois observateurs. Plusieurs membres du Bureau permanent de la HCCH ont également pris part à la réunion. Le mandat du Groupe de travail consiste à faire le point sur les pratiques actuelles, à identifier d’éventuelles.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=957 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=957 Tue, 30 Jan 2024 16:43:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d'annoncer le lancement du projet Profils d’États électroniques, un nouveau projet financé par l'UE et coordonné par le Bureau Permanent de la HCCH. Cette initiative permettra de développer ou de moderniser une série de Profils d’États électroniques pour les Conventions clés suivantes de la HCCH : Convention Notification de 1965 Convention Preuves de 1970 Convention Enlèvement d’enfants de 1980 Convention Adoption de 1993 Convention Protection des enfants de 1996.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=935 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=935 Fri, 01 Sep 2023 09:35:00 GMT Du 26 au 28 juin 2023, le Groupe de travail sur les aspects financiers de l’adoption internationale s’est réuni pour la première fois. La réunion, qui s’est tenue en ligne, a rassemblé 42 experts, représentant 16 États membres, trois Parties contractantes non membres et trois observateurs. Plusieurs membres du Bureau permanent de la HCCH ont également pris part à la réunion. Le mandat du Groupe de travail consiste à faire le point sur les pratiques actuelles, à identifier d’éventuelles.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=927 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=927 Tue, 18 Jul 2023 09:08:00 GMT Le 31 mai 2023, le Bureau Permanent de la HCCH a organisé un évènement en ligne à l’occasion du 30e anniversaire de la Convention Adoption de 1993. L’évènement consistait en trois tables rondes réunissant des experts de l’adoption du monde entier, ainsi que des personnes ayant une expérience vécue de l’adoption internationale. À l’occasion de cet anniversaire, il était important de rappeler les raisons pour lesquelles cette Convention a été adoptée en.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=920 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=920 Tue, 06 Jun 2023 15:38:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication de la Boîte à outils visant à prévenir les pratiques illicites en matière d’adoption internationale et à y remédier. La Boîte à outils vise à permettre aux Parties contractantes à la Convention Adoption de 1993, ainsi qu’à tous les acteurs et personnes impliqués dans l’adoption, de mettre en œuvre et d’appliquer comme il se doit la Convention. Pour ce faire, elle propose des lignes directrices pratiques sur les.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=919 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=919 Tue, 06 Jun 2023 08:39:00 GMT Aujourd’hui, premier mars 2023, la Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (Convention Adoption de 1993) est entrée en vigueur pour la République du Botswana suite au dépôt de son instrument d'adhésion le 14 novembre 2022. La Convention Adoption de 1993 compte désormais 105 Parties contractantes. Plus d’informations sur cette Convention, veuillez consulter l’Espace Adoption du site web de la HCCH. Bien que n'étant pas.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=898 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=898 Wed, 01 Mar 2023 10:06:00 GMT Aujourd’hui, 14 novembre 2022, la République du Botswana a déposé ses instruments d’adhésion à la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (Convention Enlèvement d'enfants), à la Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (Convention Adoption), et à la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=883 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=883 Mon, 14 Nov 2022 15:23:00 GMT Du 4 au 8 juillet 2022, la Cinquième réunion de la Commission spéciale (CS) sur le fonctionnement pratique de la Convention Adoption de 1993 s’est tenue en ligne. Elle a rassemblé près de 400 participants, représentant des Membres de la HCCH, des États non membres, des observateurs d’organisations intergouvernementales et internationales non gouvernementales, ainsi que des membres du Bureau Permanent (BP). Pendant cinq jours, les délégués ont discuté d’un certain nombre de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=866 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=866 Wed, 13 Jul 2022 07:22:00 GMT Le Bureau Permanent de la HCCH, prenant acte de la situation qui se déroule actuellement en Ukraine, a publié aujourd’hui une Note d’information sur le thème des Enfants privés de leur environnement familial en raison du conflit armé en Ukraine : Protection transfrontière et adoption internationale. Lors d’un conflit armé international, de nombreux enfants sont séparés de leur famille, perdant ainsi la protection essentielle qu’elle leur apporte, et se retrouvant privés des biens de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=854 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=854 Wed, 16 Mar 2022 15:52:00 GMT Le 8 novembre 2021, le Groupe de travail de la HCCH sur la prévention des pratiques illicites en matière d’adoption internationale et la manière d’y remédier s’est réuni par vidéoconférence. La réunion a rassemblé 43 participants représentant 22 États, quatre observateurs et des membres du Bureau Permanent de la HCCH. Le Groupe s’est consacré à l’élaboration d’une boîte à outils visant à prévenir les pratiques.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=832 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=832 Wed, 10 Nov 2021 09:20:00 GMT Du 28 au 30 septembre 2021, le Groupe de travail sur la prévention des pratiques illicites en matière d’adoption internationale et la manière d’y remédier s’est réuni par vidéoconférence. La réunion a rassemblé 57 participants représentant 25 États, quatre observateurs et des membres du Bureau Permanent de la HCCH. Le Groupe s’est consacré à l’élaboration d’une boîte à outils visant à prévenir les pratiques.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=823 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=823 Fri, 01 Oct 2021 09:57:00 GMT Aujourd'hui, 1er septembre 2021, la Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (Convention Adoption) est entrée en vigueur pour la République du Niger, suite au dépôt de son instrument d'adhésion le 24 mai 2021. La Convention Adoption compte 104 Parties contractantes. Pour plus d’informations sur cette Convention, veuillez consulter l’Espace Adoption du site web de la HCCH. Bien qu’il ne soit pas encore Membre de la HCCH, le Niger est actuellement Partie.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=815 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=815 Wed, 01 Sep 2021 07:26:00 GMT Le Bureau Permanent a été informé que le lundi 24 mai 2021, la République du Niger a déposé son instrument d’adhésion à la Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale (Convention Adoption). Avec l’adhésion du Niger, la Convention Adoption compte désormais 104 Parties contractantes. Celle-ci entrera en vigueur pour le Niger le premier septembre 2021. Pour plus d’informations sur cette Convention,.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=801 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=801 Thu, 27 May 2021 13:20:00 GMT Aujourd’hui, le premier février 2021, la Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption international (Convention Adoption) est entrée en vigueur à Saint-Kitts-et-Nevis, après le dépôt de son instrument d’adhésion le 26 octobre 2020. La Convention Adoption compte 103 Parties contractantes. Pour plus d’informations sur cette Convention, veuillez consulter l’Espace Adoption du site web de la HCCH. Bien qu’il ne soit pas encore Membre.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=787 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=787 Mon, 01 Feb 2021 10:46:00 GMT Aujourd’hui, 12 novembre 2020, le Secrétaire général Dr Christophe Bernasconi a eu l’honneur d’accueillir S.E. Mme María Alejandra Muñoz Seminario, Vice-présidente de la République de l’Équateur, au Bureau Permanent afin de célébrer la publication officielle du Manuel de processus de gestion des adoptions nationales et internationales (Manual de procesos de gestion de las adopciones nacionales e internacionales). Le vice-président était accompagné de S.E... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=766 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=766 Thu, 12 Nov 2020 15:44:00 GMT Le Bureau Permanent a été informé que le 26 octobre 2020, Saint-Kitts-et-Nevis a déposé son instrument d’adhésion à la Convention HCCH du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale (Convention Adoption). Avec l’adhésion de Saint-Kitts-et-Nevis, la Convention Adoption compte désormais 103 Parties contractantes. Celle-ci entrera en vigueur pour Saint-Kitts-et-Nevis le premier février 2021. Pour plus d’informations sur.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=765 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=765 Wed, 04 Nov 2020 15:52:00 GMT Du 8 au 10 juillet 2020, le Groupe de travail sur la prévention des pratiques illicites en matière d’adoption internationale et la manière d’y remédier s’est réuni par vidéoconférence, en présence de 58 participants. Les participants étaient issus de 24 États, États d’origine et d’accueil confondus, ainsi que de quatre organisations internationales et des membres du Bureau Permanent de la HCCH.  Le mandat du Groupe consiste à examiner l’élaboration.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=742 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=742 Wed, 15 Jul 2020 11:44:00 GMT Le premier avril 2020, la Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (ci-après, « Convention Adoption ») est entrée en vigueur en République du Congo, après le dépôt de son instrument d’adhésion le 11 décembre 2019. La Convention Adoption compte actuellement 102 Parties contractantes.  La République du Congo n’est pas encore Membre de la HCCH et la Convention Adoption est la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=727 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=727 Wed, 01 Apr 2020 07:48:00 GMT Le Bureau Permanent a été informé que la République du Congo (Congo-Brazzaville) a déposé, le 11 décembre 2019, son instrument d’adhésion à la Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (« Convention Adoption »). La Convention Adoption, qui compte désormais 102 Parties contractantes, entrera en vigueur en République du Congo le premier avril 2020. Pour plus d’informations, veuillez.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=713 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=713 Thu, 19 Dec 2019 10:29:00 GMT Aujourd'hui, 20 novembre 2019, marque le 30e anniversaire de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant (CNUDE).  Reconnaissant l'importance de cette étape marquante dans le développement des droits de l'enfant, la HCCH souhaite également rappeler le rôle joué par les Conventions et le Protocole suivants de la HCCH relatifs aux enfants dans la mise en œuvre quotidienne de la CNUDE dans le monde :  Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants Convention du 29 mai.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=706 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=706 Wed, 20 Nov 2019 08:10:00 GMT Le premier juillet 2019, la Convention de la HCCH du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (ci-après, « Convention Adoption ») est entrée en vigueur au Honduras après la signature et le dépôt de son instrument de ratification le 6 mars 2019. La Convention Adoption compte actuellement 101 Parties contractantes.  Pour plus d’informations, veuillez consulter l’Espace «.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=685 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=685 Mon, 01 Jul 2019 12:47:00 GMT Le premier juin 2019, la Convention de la HCCH du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (ci-après, « Convention Adoption ») est entrée en vigueur au Guyana après le dépôt de son instrument d'adhésion le 5 février 2019. La Convention Adoption compte actuellement 101 Parties contractantes.  Pour plus d’informations, veuillez consulter l’Espace « Adoption.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=678 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=678 Mon, 03 Jun 2019 07:18:00 GMT Du 21 au 23 mai 2019, le Groupe de travail sur la prévention des pratiques illicites en matière d’adoption internationale et la manière d’y remédier s’est réuni dans les locaux du Bureau Permanent (BP) de la HCCH, à La Haye, en présence de 31 experts et membres du Bureau Permanent. Les experts étaient issus de 18 États, États d’origine et d’accueil confondus, ainsi que de trois organisations internationales. Le mandat du Groupe de travail consiste à examiner l’élaboration de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=680 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=680 Thu, 23 May 2019 12:47:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication du Tome XXIII de La Lettre des juges (Hiver 2018 – Printemps 2019) avec un dossier spécial consacré au « 20e anniversaire du Réseau international de juges de La Haye (RIJH) », qui a été célébré à l’occasion de la 3e Réunion mondiale du RIJH, qui s’est tenue à Miami du 24 au 26 octobre 2018.  Ce Tome « Anniversaire » rassemble en particulier des contributions de juges et de praticiens issus de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=673 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=673 Fri, 10 May 2019 09:40:00 GMT Du 2 au 3 avril 2019, 149 représentants gouvernementaux, juges, juristes, universitaires, praticiens des services sociaux, chercheurs et autres experts d’Afrique du Sud, du Botswana, du Burundi, du Cap-Vert, d’Éthiopie, des États-Unis d’Amérique, de France, du Ghana, de Guinée, d’Israël, du Japon, du Lesotho, de Maurice, du Mozambique, de Namibie, de Nouvelle-Zélande, du Nigeria, des Pays-Bas, de Tanzanie, du Royaume-Uni (Angleterre et Écosse), de Zambie et du Zimbabwe, ainsi que l’UNICEF,.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=668 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=668 Fri, 05 Apr 2019 12:58:00 GMT Le 6 mars 2019, le Dr. Lolis María Salas Montes, Directrice exécutive de la Direction de l’enfance, de l’adolescence et de la famille (DINAF), a signé et ratifié au nom de la République du Honduras la Convention de la HCCH du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. Compte tenu de la signature et de la ratification du Honduras, la Convention compte désormais 101 Parties contractantes ; celle-ci entrera en vigueur pour le Honduras le.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=662 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=662 Fri, 08 Mar 2019 11:37:00 GMT Le 6 mars 2019, lors de la réunion du Conseil sur les affaires générales et la politique, le Dépositaire a informé le Conseil que le Guyana a déposé son instrument d’adhésion à la Convention de la HCCH du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale le 5 février 2019. La Convention compte désormais 100 Parties contractantes ; celle-ci entrera en vigueur pour le Guyana le premier juin 2019. Il s’agit là.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=661 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=661 Fri, 08 Mar 2019 11:31:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer que le Guide de bonnes pratiques No 1, « La mise en œuvre et fonctionnement de la Convention sur l’adoption internationale de 1993 », et le Guide de bonnes pratiques No 2, « L'agrément et les organismes agréés en matière d'adoption », sont désormais disponibles en coréen grâce à la générosité des Services coréens de l’adoption (Korea Adoption Services), une organisation.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=649 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=649 Wed, 21 Nov 2018 10:30:00 GMT Les 18 et 19 octobre 2018 s’est tenue à Kingston (Jamaïque), la « rencontre caribéenne sur la protection internationale de l’enfant – Mise en œuvre et fonctionnement des Conventions de La Haye sur la protection des enfants ». Cette réunion a été organisée conjointement par le Bureau régional pour l’Amérique latine et les Caraïbes (BRALC) et par l’Agence jamaïcaine de protection de l’enfance et des services à la famille.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=644 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=644 Fri, 26 Oct 2018 07:47:00 GMT Le premier octobre 2018, la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (ci-après, « Convention de La Haye de 1993 ») est entrée en vigueur au Bénin après la signature et le dépôt de son instrument de ratification le 28 juin 2018. La Convention de La Haye de 1993 compte actuellement 99 Parties contractantes. La Convention de La Haye de 1993 est la première Convention de La Haye à.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=640 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=640 Mon, 01 Oct 2018 07:19:00 GMT Du 4 au 7 septembre 2018, le « Troisième atelier régional sur la justice pour les enfants en Asie de l'Est et dans le Pacifique » s'est tenu à Bangkok (Thaïlande). Cet atelier a été co-organisé par le Bureau régional de l'Unicef pour l'Asie de l'Est et le Pacifique (EAPRO) et la Conférence de La Haye de droit international privé, avec le soutien de Child Redress. Plus de 50 professionnels y ont participé, dont des représentants gouvernementaux, des juges, des juristes, des.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=635 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=635 Tue, 11 Sep 2018 11:53:00 GMT Note sur la résidence habituelle et le champ d’application de la Convention de La Haye de 1993 Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication de la « Note sur la résidence habituelle et le champ d’application de la Convention de La Haye de 1993 » en anglais, français et espagnol.  La version espagnole de cette Note a été financée par le Gouvernement norvégien, en particulier par l'Autorité centrale désignée en vertu de la Convention de La Haye de 1993 -.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=622 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=622 Fri, 13 Jul 2018 13:16:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d'annoncer la publication du XXIIe Tome de La Lettre des juges (Été - Automne 2018) avec un dossier spécial consacré à « La Voix de l'enfant - 15 ans plus tard », en collaboration avec le Professeur Marilyn Freeman (Université de Westminster, Londres, Royaume-Uni) et le Professeur associé Nicola Taylor (Université d'Otago, Dunedin, Nouvelle-Zélande).  Ce Tome « Anniversaire » rassemble les contributions de 25 auteurs, actifs dans les domaines universitaire et.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=621 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=621 Fri, 13 Jul 2018 13:15:00 GMT Le 28 juin 2018, le Bénin a signé et déposé son instrument de ratification de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection internationale des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale (ci-après, la « Convention de 1993 »). Compte tenu de la signature et de la ratification du Bénin, la Convention de 1993 compte désormais 99 Parties ; celle-ci entrera en vigueur au Bénin le premier octobre 2018.    Lors de la cérémonie, qui.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=615 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=615 Thu, 28 Jun 2018 13:17:00 GMT Du 29 au 31 mai 2018, 31 experts gouvernementaux de l'Afghanistan, du Bangladesh, de l'Inde, des Maldives, du Népal et du Sri Lanka, des représentants de l'UNICEF de ces pays et du Bureau régional pour l'Asie du Sud (ROSA), ainsi que des représentants du Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) et du Service social international (ISS), et trois consultants indépendants se sont rencontrés à Katmandou (Népal) dans le cadre d'un atelier, intitulé « Le rôle des.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=610 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=610 Fri, 01 Jun 2018 08:49:00 GMT Aujourd’hui, le 29 mai 2018, marque le 25e anniversaire de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (ci-après, la « Convention de 1993 »). Afin de célébrer cette importante occasion, le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a publié une Brochure intitulée « 25 ans de protection des enfants dans le cadre de l’adoption internationale ». La Convention de 1993 est l’un des.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=606 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=606 Tue, 29 May 2018 12:43:00 GMT Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a l’honneur d’annoncer la publication du XXIe Tome de La Lettre des juges (hiver-printemps 2018) avec un dossier spécial consacré à la « Septième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique des Conventions Enlèvement d’enfants de 1980  et de Protection des enfants de 1996 – du 10 au 17 octobre 2017 ». Conformément aux Conclusions et Recommandations adoptées par la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=597 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=597 Wed, 21 Mar 2018 13:37:00 GMT Le premier janvier 2017, la Convention Recouvrement des aliments de 2007 est entrée en vigueur aux États‑Unis d’Amérique et au Monténégro tandis que la Convention Adoption internationale de 1993 est entrée en vigueur au Ghana. Convention Recouvrement des aliments de 2007 – Monténégro et États-Unis d’Amérique Le premier janvier 2017, la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille est.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=533 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=533 Fri, 06 Jan 2017 09:10:00 GMT Aujourd’hui, premier novembre 2016, la Convention Adoption internationale de 1993 entre en vigueur au Kirghizistan et la Convention Protection des enfants de 1996 entre en vigueur en Serbie. Convention Adoption internationale de 1993 – KirghizistanLa Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (ci-après, la « Convention Adoption internationale ») entre en vigueur au Kirghizistan le premier novembre 2016. Le 25 juillet 2016, en adhérant à la Convention.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=526 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=526 Tue, 01 Nov 2016 08:42:00 GMT Du 13 au 15 octobre 2016, le Groupe de travail sur la prévention des pratiques illicites en matière d’adoption internationale et la manière d’y remédier s’est réuni dans les locaux du Bureau Permanent, à La Haye, en présence de 36 experts et membres du Bureau Permanent. Les experts étaient issus de 20 États, États d’origine et d’accueil confondus, ainsi que de trois organisations internationales observatrices. Le mandat du Groupe de travail consiste à examiner l’élaboration.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=524 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=524 Mon, 17 Oct 2016 12:28:00 GMT Le 21 septembre 2016, le Bureau Permanent a été informé du fait que le Ghana avait déposé, le 16 septembre 2016, son instrument d’adhésion à la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. Le Ghana est ainsi devenu le 98e État contractant à cette Convention, qui entrera en vigueur sur son territoire le premier janvier 2017. Il s’agit de la première Convention de La Haye à laquelle le Ghana devient Partie. Le Ghana.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=520 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=520 Wed, 21 Sep 2016 09:53:00 GMT Le 12 août 2016, le Bureau Permanent a été informé du fait que le Kirghizistan avait déposé, le 25 juillet 2016, son instrument d’adhésion à la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. Le Kirghizistan est ainsi devenu le 97 État contractant à cette Convention, qui entrera en vigueur sur son territoire le premier novembre 2016. Le Kirghizistan est également Partie à deux autres Conventions de La Haye, à.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=512 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=512 Fri, 12 Aug 2016 13:50:00 GMT Le vendredi 20 mai 2016, le Gouvernement de Maurice et le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé ont signé un accord visant à apporter une assistance à Maurice dans le cadre de la modernisation de son régime d’adoption internationale conformément à la Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. En vertu de cet accord, un expert apportera son aide au Bureau du Procureur général dans le cadre de la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=487 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=487 Mon, 23 May 2016 13:50:00 GMT Grâce à l’Office fédéral de la justice allemand, qui agit en qualité d’Autorité centrale en vertu de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, le Guide de bonnes pratiques No 2 intitulé « L’agrément et les organismes agréés en matière d’adoption : Principes généraux et Guide de bonnes pratiques » est désormais disponible en allemand. Ce Guide est.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=483 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=483 Wed, 20 Apr 2016 14:06:00 GMT Ce jour, mercredi 16 mars 2016, durant le Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence de La Haye, le Costa Rica a déposé les instruments d’adhésion de la Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (ci-après, la « Convention Notification »), de la Convention du 25 octobre 1980 tendant à faciliter l’accès à la justice.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=475 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=475 Wed, 16 Mar 2016 14:35:00 GMT Le Bureau Permanent a reçu ce jour, le 10 décembre 2015, une notification indiquant que la Namibie avait déposé son instrument d’adhésion à la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, le 21 septembre 2015. La Convention entrera en vigueur en Namibie le premier janvier 2016. Avec l’adhésion de la Namibie, la Convention Adoption compte actuellement 96 États contractants, dont 18 se trouvent en Afrique. La Convention Adoption.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=453 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=453 Thu, 10 Dec 2015 14:45:00 GMT Du 8 au 12 juin 2015, une réunion de Commission spéciale s'est tenue à La Haye afin d'examiner le fonctionnement pratique de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (la « Convention de La Haye de 1993 »). Plus de 255 experts, représentant 74 États et 18 organisations internationales, ont participé à cette réunion. Lors de la première journée, les participants ont discuté des « 20 ans de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=411 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=411 Wed, 24 Jun 2015 15:42:00 GMT Ce jeudi 11 juin 2015, les experts et observateurs présents à la Quatrième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention de La Haye de 1993 sur l'adoption internationale ont été témoins d'une série de développements importants intervenant dans le cadre de la Conférence de La Haye : I.  La Principauté d'Andorre devient le 80e Membre de la Conférence de La Haye M. Jeroni X. Estopiñán Pascual, Chargé d'affaires p.i... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=408 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=408 Thu, 11 Jun 2015 11:25:00 GMT Recently published: quarterly updates, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents September 2014: Introduction Facilitating the effective implementation and operation of the Hague Children’s Conventions and furthering other co-operation between States in the field of child protection The provision of training in Guinea in relation to the Hague Convention of 29 May 1993 on Protection of Children and Co-operation in .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=374 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=374 Tue, 26 Aug 2014 14:02:00 GMT Recently published: quarterly updates, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents June 2014: Introduction Facilitating the effective implementation and operation of existing Hague Conventions Completion of an EU partnership project between Romania, ENM and the Hague Conference on the International Recovery of Maintenance Latin American meeting on the international protection of children and the recovery of maintenance.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=373 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=373 Tue, 26 Aug 2014 13:54:00 GMT Recently published: quarterly updates, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents December 2013: Introduction The Hague’s International City of Peace and Justice Missions and related developments in the area of International Family Law Conference celebrating the 15th Anniversary of the International Hague Network of Judges (17 to 19 July 2013) Background information Conclusions and Recommendations The scope of DJC Designations to the IHNJ.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=372 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=372 Tue, 26 Aug 2014 13:45:00 GMT Recently published: quarterly updates, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents October 2013: Introduction Workshop for East and Southeast Asian States on the 1993 Hague Intercountry Adoption Convention, 27 to 28 March 2013 Intercountry Adoption Technical Assistance Programme: an update Haiti Cambodia Madagascar Other States The "Malta Process" and the Working Party on Mediation: an Update The.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=371 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=371 Tue, 26 Aug 2014 13:33:00 GMT Guide No 2 portant sur la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale La Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d'annoncer la récente publication de la version espagnole finale (révisée) du Guide de bonnes pratiques No 2 : L'agrément et les organismes agréés en matière d'adoption : Principes généraux et Guide de bonnes pratiques. Le Guide de bonnes pratiques a été élaboré.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=368 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=368 Thu, 31 Jul 2014 13:28:00 GMT Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d'annoncer la publication récente du tome XX de la Lettre des Juges. Le dossier spécial de ce tome de La Lettre des Juges traite de la concentration des compétences en relation avec la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants et d'autres instruments internationaux en matière de protection de l'enfance. Nous espérons que ce tome de La Lettre des Juges incitera les États qui n'ont.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=350 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=350 Thu, 03 Apr 2014 09:36:00 GMT En décembre 2013, les trois États suivants ont ratifié ou adhéré à la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale: la Croatie (le 5 décembre), Haïti (le 16 décembre) et la Serbie (le 18 décembre). La Convention entrera en vigueur pour ces trois États le premier avril 2014. .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=341 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=341 Fri, 20 Dec 2013 15:15:00 GMT La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (Convention Adoption internationale) fête aujourd’hui son 20e anniversaire. Les négociations autour du texte final de la Convention se sont conclues le 29 mai 1993, lors d’une Session diplomatique tenue au Palais de la Paix, à La Haye, en présence de 66 pays. Ces 20 dernières années, le nombre d’États parties à la Convention Adoption internationale a connu une augmentation.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=310 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=310 Fri, 31 May 2013 09:19:00 GMT Le 24 mai 2013, la République de Corée a signé la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. À titre exceptionnel, la cérémonie a eu lieu au Ministère des Affaires générales des Pays-Bas. La République de Corée était représentée par S.E. M. Young Chin, Ministre de la Santé et des Affaires sociales, qui a signé la Convention. Étaient également présents :Wonhee Rhee,.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=309 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=309 Tue, 28 May 2013 10:12:00 GMT Recently published: quarterly updates, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents March 2013: Introduction The 2007 Hague Child Support Convention: an update Entry into Force Caseworker’s Practical Handbook Electronic Country Profile Explanatory Report in Spanish Heidelberg Global Maintenance Conference: March 2013 New 2007 Child Support Convention. Materials developed to assist Judges and the General Public .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=303 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=303 Thu, 04 Apr 2013 10:16:00 GMT Atelier sur la Convention Adoption internationale de 1993 à l’intention des États d’Asie de l’Est et du Sud-Est, premier événement de la Conférence de La Haye organisé pour la région Asie Pacifique par l’intermédiaire du nouveau Bureau régional à Hong Kong La Conférence de La Haye de droit international privé a co-organisé, en partenariat avec les Gouvernements des Régions administratives spéciales (RAS) de Macao et de Hong Kong de la République populaire de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=301 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=301 Thu, 28 Mar 2013 16:33:00 GMT Mardi le 5 mars 2013, le Royaume du Swaziland a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale et est ainsi devenu le 90e État contractant. La Convention entrera en vigueur pour le Swaziland le premier juillet 2013. .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=300 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=300 Fri, 15 Mar 2013 09:24:00 GMT Faisant suite au premier séminaire francophone tenu à La Haye (Pays-Bas) en juin 2009, la Conférence de La Haye, en partenariat avec les Gouvernements de la Belgique, du Canada, de la France, de l'Italie, des Pays-Bas et de la Suisse, a organisé un atelier de quatre jours consacré à la mise en œuvre et au fonctionnement de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (« la Convention ») dans certains États d'origine francophones.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=293 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=293 Fri, 30 Nov 2012 16:03:00 GMT Recently published: quarterly updates, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents September 2012: Introduction Meeting of the Council on General Affairs and Policy of the Hague Conference on Private International Law, 17 to 20 April 2012 Publication of the Guide to Good Practice on Mediation under the 1980 Hague Child Abduction Convention An update from the Hague Conference's Regional Office in Latin America A seminar on the work.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=291 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=291 Thu, 15 Nov 2012 08:37:00 GMT Les 8 et 9 octobre derniers, un Groupe d'experts s'est réuni à La Haye pour discuter des aspects financiers de l'adoption internationale. Des membres des Autorités centrales des États d'origine et d'accueil représentatifs des différents systèmes juridiques et zones géographiques, des partenaires de l'UNICEF, du Service social international (SSI) et d'EurAdopt ainsi que deux experts indépendants ont fait le déplacement. Lors de cette réunion, organisée par le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=284 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=284 Fri, 12 Oct 2012 10:57:00 GMT Le 18 juin 2012, le Lesotho a déposé ses instruments d'adhésion aux Conventions de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, et du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants. Le Lesotho a.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=279 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=279 Mon, 27 Aug 2012 14:19:00 GMT Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d'annoncer que les « HCCH International Family Law Briefings » sont désormais disponibles sur le site Internet de la Conférence. Il s'agit de bulletins trimestriels sur les travaux de la Conférence de La Haye en matière de droit international de la famille, publiés par la Conférence de La Haye dans International Family Law.  Vous pouvez télécharger l'intégralité du bulletin de juin.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=277 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=277 Fri, 20 Jul 2012 07:21:00 GMT Recently published: the quarterly update, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents: Introduction Part II of the Sixth Meeting of the Special Commission to review the practical operation of the 1980 Hague Child Abduction Convention and the 1996 Hague Child Protection Convention (1) The recognition and enforcement of mediated agreements (2) A legal basis for cross-border direct judicial communications (3) Allegations of domestic.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=276 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=276 Tue, 17 Jul 2012 14:16:00 GMT Recently published: the quarterly update, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents: Introduction First Gulf Judicial Seminar on Cross-Frontier Legal Co-operation in Civil and Commercial Matters, Qatar, Doha International Workshop on National Approaches to Surrogacy Organised by the University of Aberdeen The Intercountry Adoption Technical Assistance Programme: An Update The Hague Children's Conventions: Status Update .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=275 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=275 Tue, 17 Jul 2012 14:09:00 GMT Recently published: the quarterly update, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents: Introduction Part I of the Sixth Meeting of the Special Commission to review the practical operation of the 1980 Hague Child Abduction Convention and the 1996 Hague Child Protection Convention (1) Statistical survey of applications made in 2008 under the 1980 Convention (2) Co-operation among Central Authorities under the 1980 Convention and the.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=274 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=274 Tue, 17 Jul 2012 14:03:00 GMT Recently published: the quarterly update, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents: Introduction Cross-Frontier Surrogacy Issues Added to Hague Conference Work Programme The Inter-American Meeting of International Hague Network Judges and Central Authorities on International Child Abduction Finnish-Russian Expert Conference on International Child and Family Law The Hague Children's Conventions: status update Download the.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=273 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=273 Tue, 17 Jul 2012 13:58:00 GMT Recently published: the quarterly update, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents: Introduction Morocco Judicial Seminar on Cross-Border Protection of Children and Families, Rabat (Morocco), 13 - 15 December 2010 Publication of a Special Edition of the Judges' Newsletter Developments Regarding the Guides to Good Practice under the 1980 Hague Child Abduction Convention Publication of the Guide to Good Practice on the.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=272 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=272 Tue, 17 Jul 2012 13:54:00 GMT Recently published: the quarterly update, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents: Introduction Preparations for the Sixth Meeting of the Special Commission on the Practical Operation of the 1980 Hague Child Abduction Convention and the 1996 Hague Child Protection Convention Statistical Study on the 1980 Hague Child Abduction Convention commenced Meeting of International Judges in The Hague, 28 June 2010 The Hague Children's.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=271 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=271 Tue, 17 Jul 2012 13:50:00 GMT Recently published: the quarterly update, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents: Introduction The Launch of the New INCADAT Website What is INCADAT? The New INCADAT The Hague Conference's Co-operation with, and Presence in, Latin America The Third Meeting of the Special Commission to Review the Practical Operation of the 1993 Hague Intercountry Adoption Convention (including the Conclusions & Recommendations) .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=270 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=270 Tue, 17 Jul 2012 13:46:00 GMT Recently published: the quarterly update, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents: International Conferences International Child Protection Conferences and Seminars Cross-Frontier Child Protection in the Southern and Eastern African Region: the Role of the Hague Children's Conventions International Judicial Conference on Cross-Border Family Relocation (including the Washington Declaration) Download the full Briefing.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=269 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=269 Tue, 17 Jul 2012 13:36:00 GMT Recently published: the quarterly update, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents: Working Party on Mediation in the Context of the Malta Process The November 2009 meeting of Special Commission on the implementation of the 2007 Child Support Convention and its Protocol Download the full Briefing for December 2009 (extract from International Family Law, December 2009, pp. 269-270). .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=268 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=268 Tue, 17 Jul 2012 13:27:00 GMT Recently published: the quarterly update, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents: The Intercountry Adoption Technical Assistance Programme Guatemala Cambodia Kenya Francophone Seminar on the Hague Intercountry Adoption Convention, The Hague (the Netherlands), 22-26 June 2009 Judicial Training Seminar for Ukrainian Judges on the Child Abduction Convention, in co-operation with UEPLAC Future Special Commission Meetings .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=267 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=267 Tue, 17 Jul 2012 13:20:00 GMT Recently published: the quarterly update, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents: Third Malta Judicial Conference on Cross-Frontier Family Law Issues Download the full Briefing for June 2009 (extract from International Family Law, June 2009, pp. 118-122). .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=266 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=266 Tue, 17 Jul 2012 13:15:00 GMT Recently published: the quarterly update, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents: The Intercountry Adoption Technical Assistance Programme Update on Cambodia Guatemala and Kenya Third Judicial Conference within the "Malta process" concerning cross-frontier child protection and related issues Joint Conference on Direct Judicial Communications in Family Law Matters and the Development of Judicial Networks .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=265 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=265 Tue, 17 Jul 2012 08:35:00 GMT Recently published: the quarterly update, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents: A new guide to good practice for intercountry adoption General Principles and Guide to Good Practice on Transfrontier Contact Concerning Children Download the full Briefing for December 2008 (extract from International Family Law, December 2008, pp. 258-259). .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=264 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=264 Tue, 17 Jul 2012 08:30:00 GMT Recently published: the quarterly update, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents: More efficient systems for dealing with international child abduction A post-convention service iChild INCASTAT INCADAT Objectives Download the full Briefing for September 2008 (extract from International Family Law, September 2008, pp. 121-122). .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=263 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=263 Tue, 17 Jul 2012 08:22:00 GMT Recently published: the quarterly update, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents: General Affairs and Policy Unmarried cohabitation and registered partnerships Updates on good practice guides Intercountry Adoption Convention 1993 Child Protection Convention 1996 Transfrontier contact concerning children Enforcement under the 1980 Convention Download the full Briefing for June 2008 (extract from International.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=261 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=261 Tue, 10 Jul 2012 16:06:00 GMT Le 29 avril 2012, la République des Fidji a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. La Convention entrera en vigueur pour les Fidji le premier août 2012. .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=258 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=258 Fri, 01 Jun 2012 10:24:00 GMT Mercredi le 28 mars 2012, le Rwanda a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale et est ainsi devenu le 87e État contractant de cette Convention. La Convention de 1993 entrera en vigueur pour le Rwanda le premier juillet 2012. .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=254 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=254 Mon, 02 Apr 2012 11:12:00 GMT Vendredi 9 mars 2012, le Monténégro a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. Le Monténégro est ainsi devenu le 86e État contractant de la Convention de 1993, laquelle entrera en vigueur pour ce pays le premier juillet 2012. .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=252 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=252 Mon, 19 Mar 2012 09:39:00 GMT Le premier novembre 2011, le Viet Nam a déposé son instrument de ratification de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. La Convention entrera en vigueur pour le Viet Nam le premier février 2012. .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=238 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=238 Mon, 14 Nov 2011 10:11:00 GMT La Conférence de La Haye de droit international privé est ravie de vous annoncer que le 2 mars 2011, la République d'Haïti a signé la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. En signant cette Convention, la République d'Haïti manifeste son souhait et son intention de réformer le système de protection de l'enfance ainsi que le système d'adoption internationale, ce qui représente une étape préliminaire essentielle.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=213 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=213 Fri, 04 Mar 2011 08:05:00 GMT Les 8 et 10 décembre 2010, une délégation de représentants du Ministère de la Justice du Viet Nam, du Bureau du Président de l'État, du Ministère des Affaires étrangères et de la Cour Populaire Suprême a participé à une visite d'étude de 3 jours organisée par le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), en collaboration avec le Ministère de la Justice du Viet Nam. Cette visite d'étude avait pour objectif principal de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=206 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=206 Fri, 17 Dec 2010 14:57:00 GMT Du 17 au 25 juin 2010, une Commission spéciale s'est tenue à La Haye, au Palais de la Paix, à laquelle plus de 80 pays et 14 organisations internationales ont participés. L'objectif de la Commission spéciale est d'examiner le fonctionnement pratique de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale et de faire émerger un consensus sur les éléments principaux d'un Guide de bonnes pratiques sur l'agrément et les.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=198 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=198 Wed, 16 Jun 2010 14:12:00 GMT Des hauts fonctionnaires, des juges et d’autres experts d’États de la région de l’Afrique de l’est et australe demandent une coopération inter-étatique plus étroite afin de protéger les enfants vulnérables dans des situations transfrontières et de soutenir la mise en œuvre des Conventions de La Haye relatives aux enfants et de la Convention Apostille Le séminaire sur la protection transfrontière des enfants dans la région d'Afrique australe et orientale s’est.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=184 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=184 Tue, 23 Feb 2010 15:16:00 GMT   NOTE INFORMATIVE ADRESSÉE AUX ÉTATS ET AUTORITÉS CENTRALES Tremblement de terre en Haïti et adoption internationale d'enfants Le Secrétariat de la Conférence de La Haye de droit international privé (la Conférence de La Haye), très préoccupé par la situation tragique en Haïti et le grand nombre d'enfants victimes du récent tremblement de terre, souhaite mettre les informations suivantes à la disposition des gouvernements, des organisations internationales et.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=183 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=183 Wed, 20 Jan 2010 12:54:00 GMT Communiqué de presse  Des représentants de plus de 50 États et de la Communauté européenne sont convenus d’un certain nombre de mesures pratiques et de principes visant à promouvoir et à mettre en œuvre la nouvelle Convention sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants. La Commission spéciale des États, qui a pris fin aujourd’hui à La Haye, a noté que la Communauté européenne, ainsi qu’un certain nombre d’États, comme.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=178 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=178 Tue, 17 Nov 2009 15:19:00 GMT Après sa signature et sa ratification par la Grèce le 2 septembre 2009, la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale s'est vue adjoindre deux nouveaux États contractants : le Cap-Vert (le 4 septembre 2009) et la République Togolaise (le 12 octobre 2009). La Convention entrera en vigueur le premier janvier 2010 pour le Cap-Vert et le premier février 2010 pour le Togo. .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=176 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=176 Fri, 16 Oct 2009 12:12:00 GMT Le mercredi 2 septembre 2009, S.E. M. Konstantinos Ioannis Rallis, Ambassadeur de la Grèce, a signé et ratifié la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. Étaient également présents lors de la cérémonie au Ministère des Affaires étrangères à La Haye, M. Hans van Loon, Secrétaire général de la Conférence de La Haye, et Mme Laura Martínez-Mora, Coordinatrice du.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=169 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=169 Thu, 03 Sep 2009 09:28:00 GMT Le Séminaire francophone sur la Convention Adoption internationale, organisé par la Conférence de La Haye de droit international privé, en partenariat avec l'Institut français des Pays-Bas et l'Organisation internationale de la francophonie (OIF), et les Gouvernements suisse, canadien, français, luxembourgeois et belge (Communauté francophone), s'est déroulé à La Haye (Pays-Bas) du 22 au 26 juin 2009.  Le séminaire avait pour objectif de réunir des experts et juges de différents pays ayant en.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=168 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=168 Mon, 15 Jun 2009 14:16:00 GMT S.E. M. Pramesh Kuman Hamal, Ambassadeur du Népal au Benelux et auprès de la Communauté européenne a signé la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale le mardi 28 avril 2009. Étaient également présents lors de la cérémonie au Ministère des Affaires étrangères à La Haye M. Deepak Dhital, Ministre-Conseiller à l'Ambassade du Népal, ainsi que M. William.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=166 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=166 Wed, 29 Apr 2009 09:18:00 GMT International Round Table "Intercountry Adoption in Ukraine: International Law Implementation Issues" On 6 and 7 November 2008, an international Round Table was co-organised in Kyiv by the Ministry of Ukraine for Family, Youth and Sports (State Department for Adoption and Protection of Children Rights) and the Organization for Security and Co-operation in Europe (Project Co-ordinator in Ukraine). On the basis of discussions and consultations which took place during two working days, the Round Table considered appropriate to provide the following recommendations to Ukraine: (please click.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=160 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=160 Mon, 23 Feb 2009 14:20:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d'annoncer la publication officielle du premier Guide de bonnes pratiques sur la Convention de La Haye de 1993 sur l'adoption internationale:  la Mise en oeuvre et le fonctionnement de la Convention de La Haye de 1993 sur l'adoption internationale: Guide de bonnes pratiques. Un exemplaire du Guide sera envoyé aux Organes nationaux, Autorités centrales et organismes agréés en septembre, en français ou en anglais. La version espagnole sera disponible en fin d'année. Le nouveau Guide recense les questions importantes.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=150 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=150 Wed, 27 Aug 2008 07:34:00 GMT Le 19 mars 2008, Jean-Marie Colombani, ancien directeur du journal Le Monde, a remis au Président Sarkozy son Rapport sur l’adoption. Le président français avait demandé à M. Colombani en octobre 2007 d’évaluer si les structures et procédures existantes en France en matière d’adoption, dont l’’adoption internationale, étaient appropriées, notamment au regard de celles mises en place dans d’autres pays de l’Union européenne. Le rapport volumineux (350 pages) établit 32 recommandations visant à développer des stratégies et améliorer les structures et procédures existantes en France. Ces.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=143 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=143 Mon, 07 Apr 2008 09:51:00 GMT Le mercredi 12 décembre 2007, les Etats-Unis d’Amérique ont déposé leur instrument de ratification de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale qu’ils avaient déjà signée le 31 mars 1994. Conformément à son article 46(2) a), la Convention de 1993 entrera en vigueur pour les Etats-Unis le 1er avril 2008. Ont assisté à la cérémonie, entre autres, l'Ambassadeur des Etats-Unis.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=141 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=141 Wed, 12 Dec 2007 15:03:00 GMT Le Guatemala a adhéré en 2002 à la Convention de La Haye de 1993 en matière d'adoption internationale. La Cour constitutionnelle du Guatemala a cependant déclaré cette adhésion contraire à la Constitution en 2003, ce qui signifiait que pour l’ordre juridique guatémaltèque, la Convention n’était pas entrée en vigueur. Le Dépositaire des Conventions de La Haye a toutefois confirmé cette même année que l’instrument d’adhésion avait été « accepté après constatation de sa bonne et due forme ». La Convention est donc entrée en vigueur en droit international entre le Guatemala et tous les pays qui.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=132 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=132 Thu, 19 Jul 2007 09:41:00 GMT Contenu de la brochure: Enlèvement international d'enfants Adoption internationale Protection internationale de l'enfant Avant-projet de Convention de La Haye sur le recouvrement international des aliments envers les enfants et d'autres membres de la famille Infrastructures d'appui aux Conventions de La Haye relatives aux enfants Appui et suivi des Conventions de La Haye relatives aux enfants Cliquer ici pour télédécharger la brochure sous format PDF; une version espagnole est aussi disponible sur ce site... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=111 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=111 Mon, 17 Oct 2005 13:01:00 GMT A la veille d'une semaine de réunion pour examiner le fonctionnement pratique de la Convention de La Haye relative à la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, la République populaire de Chine a déposé son instrument de ratification de la Convention de La Haye auprès du Ministère des Affaires Etrangères des Pays-Bas. La Chine est le 67e Etat à se joindre à cette Convention internationale. Cette Convention de La Haye est l'un des traités internationaux, élaborés par la Conférence de La Haye de droit international privé, qui recueille le plus de succès et.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=110 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=110 Fri, 16 Sep 2005 13:42:00 GMT Le 26 mai 2005, la Belgique a déposé son instrument de ratification à la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. La Convention entrera en vigueur pour la Belgique le premier septembre 2005, portant ainsi le nombre d'Etats contractants à cette Convention à 66... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=106 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=106 Thu, 26 May 2005 12:36:00 GMT Le 19 mars 2004, le Portugal a déposé son instrument de ratification de la Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. Les 29 avril 2004 et 12 mai 2004, respectivement, la Thaïlande et le Madagascar ont signé et ratifié cette même Convention. Les dates d'entrée en vigueur sont, pour le Portugal: le 1er juillet 2004, pour la Thaïlande: le 1er août 2004, et pour le Madagascar: le 1er septembre 2004. .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=94 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=94 Wed, 12 May 2004 13:29:00 GMT Le 6 juin 2003, l'Inde a déposé son instrument de ratification à la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, portant ainsi le nombre des Etats contractants à 53. La Convention entrera en vigueur pour l'Inde le premier octobre 2003. Photo : A droite: Mme Jayati Chandra, Joint Secretary to the Government of India, Ministry of Social Justice & EmpowermentA gauche: M. Debraj Pradhan, Ministre à l'Ambassade d'Inde à La Haye.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=4 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=4 Fri, 06 Jun 2003 09:29:00 GMT Le 27 février 2003, le Royaume-Uni a déposé son instrument de ratification de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. La Convention entrera en vigueur pour le Royaume-Uni le premier juin 2003... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=7 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=7 Thu, 27 Feb 2003 15:36:00 GMT Le 24 septembre 2002, la Suisse a déposé son instrument de ratification à la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, portant ainsi le nombre des Etats contractants à cinquante. La Convention entrera en vigueur pour la Suisse le premier janvier 2003. .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=10 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=10 Tue, 24 Sep 2002 14:44:00 GMT Le 24 janvier 2002, la Slovénie a signé et ratifié la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, portant ainsi le nombre des Etats contractants à trente-trois. La Convention entrera en vigueur pour la Slovénie le premier mai 2002... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=17 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=17 Thu, 24 Jan 2002 16:52:00 GMT Communication du Comité roumain pour les Adoptions concernant la suspension des adoptions internationales d'enfants en Roumanie depuis le 14 décembre 2000... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=31 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=31 Wed, 15 Aug 2001 12:47:00 GMT Du 28 novembre au premier décembre 2000, la Commission spéciale sur le fonctionnement de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale se réunira dans le bâtiment de l'Académie, au Palais de la Paix à La Haye.Il y aura une interprétation simultanée en français, anglais et, exceptionnellement, en espagnol. Communiqué de presse A major international meeting on intercountry adoption, involving about sixty States from all around the world, as well as several international organisations, is to take place in The.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=35 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=35 Tue, 28 Nov 2000 13:52:00 GMT Publié dans Le Temps du jeudi 28 septembre 2000: "(...) Dans sa séance de mercredi, le Conseil national s'est aussi: prononcé à l'unanimité pour la ratification de la Convention de La Haye sur l'adoption internationale. Les enfants étrangers adoptés en Suisse devraient ainsi bientôt bénéficier d'une meilleure protection. Il a apporté quelques corrections à la loi qui permettra de mettre en oeuvre ce traité dans l'ordre juridique suisse.".. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=38 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=38 Thu, 28 Sep 2000 13:28:00 GMT On 20 September 2000 the Senate of the United States of America(1) approved a resolution of advice and consent to U.S. ratification of the Hague Convention of 29 May 1993 on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption, and(2) passed the identical lengthy and detailed implementing legislation passed a few days earlier by the U.S. House of Representatives. President Clinton signed the legislation on 6 October 2000 at the White House. This means that all Constitutional and legislative approvals required for U.S. ratification of the Convention have been granted.The.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=39 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=39 Wed, 20 Sep 2000 13:31:00 GMT Le Intercountry Adoption Act 2000 (Chambre des Représentants - HR 2909), qui prévoit la mise en oeuvre future aux Etats-Unis de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, a été adopté par la Chambre des Représentants des Etats-Unis le 18 juillet 2000. .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=42 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=42 Tue, 18 Jul 2000 13:36:00 GMT On Tuesday, 18 January 2000, the Convention of 29 May 1993 on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption was ratified by Italy. The Convention will enter into force for Italy on 1 May 2000... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=52 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=52 Tue, 18 Jan 2000 18:04:00 GMT On Monday, 17 January 2000, the depositary received notification that Iceland has acceded to the Convention of 29 May 1993 on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption. The Convention will enter into force for Iceland on 1 May 2000... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=53 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=53 Mon, 17 Jan 2000 18:06:00 GMT On Tuesday, 13 July 1999, Chile signed and ratified the Hague Convention of 29 May 1993 on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption. This Convention will enter into force for Chile on 1 November 1999... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=64 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=64 Tue, 13 Jul 1999 20:24:00 GMT On Tuesday, 29 June 1999, Monaco acceded to the Hague Convention of 29 May 1993 on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption. This Convention will enter into force for Monaco on 1 October 1999. Monaco is the first country to become a Party to all three modern Hague Conventions on children (i.e. Conventions on child abduction, intercountry adoption, protection of children)... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=65 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=65 Tue, 29 Jun 1999 20:25:00 GMT On Wednesday, 19 May 1999, Austria ratified the Hague Convention of 29 May 1993 on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption. This Convention will enter into force for Austria on 1 September 1999... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=67 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=67 Wed, 19 May 1999 20:27:00 GMT US Sens.Jesse Helms and Mary Landrieu introduced the Hague Convention on Intercountry Adoption, along with implementing legislation, to the US Senate March 23, 1999. Hearings on the treaty and legislation are expected to be scheduled shortly... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=69 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=69 Tue, 23 Mar 1999 21:28:00 GMT On Wednesday, 10 March 1999, Brazil ratified the Hague Convention of 29 May 1993 on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption. This Convention will enter into force for Brazil on 1 July 1999... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=70 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=70 Wed, 10 Mar 1999 21:29:00 GMT On Wednesday, 3 February 1999, Israel ratified the Hague Convention of 29 May 1993 on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption. This Convention will enter into force for Israel on 1 June 1999... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=73 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=73 Wed, 03 Feb 1999 21:32:00 GMT