Rapport Colombani sur l’adoption

7 avril 2008

Le 19 mars 2008, Jean-Marie Colombani, ancien directeur du journal Le Monde, a remis au Président Sarkozy son Rapport sur l’adoption. Le président français avait demandé à M. Colombani en octobre 2007 d’évaluer si les structures et procédures existantes en France en matière d’adoption, dont l’’adoption internationale, étaient appropriées, notamment au regard de celles mises en place dans d’autres pays de l’Union européenne.

Le rapport volumineux (350 pages) établit 32 recommandations visant à développer des stratégies et améliorer les structures et procédures existantes en France. Ces recommandations portent notamment sur :

  • le renforcement de l’Autorité centrale désignée en vertu de la Convention de La Haye de 1993 sur l’adoption internationale, en l’incorporant au Ministère des affaires étrangères,
  • la participation immédiate et plus active de l’Autorité centrale aux réflexions multilatérales et notamment aux réunions périodiques organisées par la Conférence de La Haye de droit international privé,
  • l’initiation et la participation  aux programmes d’assistance technique de la Conférence de La Haye à l’égard des pays d’origine.