Atelier sur la Convention Notification, Mexique

Mexique - Atelier sur la Convention Notification Plus de 140 experts, juges, fonctionnaires gouvernementaux, huissiers, process servers, professeurs et membres du Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé se sont réunis à Mexico (Mexique) pour assister à un atelier sur le fonctionnement pratique de la Convention de La Haye du 15...

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Troisième séminaire russe tenu à Ekaterinbourg

Les 15 et 16 mai 2008, un séminaire s'est tenu à Ekaterinbourg sur la mise en oeuvre des Conventions de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale et du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale. Ce Séminaire était le...

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Quatrième Forum juridique de l'ANASE à Ha Noi

Quatrième Forum juridique de l'Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) à Ha Noi Le quatrième Forum juridique de l'ANASE relatif à l'entraide judiciaire dans les affaires civiles et commerciales s'est déroulé les 8 et 9 avril 2008 à Ha Noi (Viet Nam). Des experts des États Membres de l'ANASE - Brunei Darussalam, Cambodge,...

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Convention de La Haye sur la notification - Séminaire à Saint-Pétersbourg

Les 30 et 31 janvier 2007, un séminaire s'est tenu à Saint-Pétersbourg sur la Convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale. Ce Séminaire était organisé conjointement par le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé et...

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MERCOSUR / HCCH

Le 10 novembre 2006, les Ministres de la Justice des Etats membres du MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay et Venezuela) et du Chili et de la Bolivie, Etats associés, ont signé une déclaration encourageant les Etats de la région qui ne l'ont pas encore fait à ratifier les Conventions Apostille, Notification, Preuves et Accès à la justice ou à y adhérer. Une copie de cette...

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