L'Union européenne soutient l'adhésion du Kazakhstan à la Convention de La Haye Notification ainsi que la ratification de la Convention de La Haye sur les Obligations alimentaires
Après un fructueux séminaire au Kazakhstan sur les Conventions de La Haye Notification et Obligations alimentaires, vous trouverez ici (en anglais seulement) un communiqué de presse de la délégation de l'Union européenne à la République du Kazakhstan dans lequel l'Union européenne soutient l'adhésion du Kazakhstan...
Programme officiel de la commémoration des anniversaires des Conventions Notification et Preuves en novembre disponible
Le programme définitif de la conférence d'une journée visant à commémorer le 50e anniversaire de la Convention Notification de 1965 et le 45e anniversaire de la Convention Preuves de 1970, qui se tiendra le 2 novembre 2015, est désormais disponible. Une copie du programme est téléchargeable ici (en anglais uniquement). Comme...
Save The Date Notice: Service of Process and Taking of Evidence Abroad: The Impact of "Electronic Means" on the Operation of the Hague Conventions
Save The Date Notice: Service of Process and Taking of Evidence Abroad: The Impact of "Electronic Means" on the Operation of the Hague Conventions Monday, 2 November 2015 Gewirz Center 12th floor Georgetown University Law Center 600 New Jersey Ave NW, Washington D.C. The Center on Transnational Business and the Law at Georgetown...
Conférence internationale consacrée à la « Coopération transfrontière en matière civile et commerciale au travers des Conventions de La Haye », Rabat
Les 10 et 11 novembre 2014, une conférence internationale consacrée à la « coopération transfrontière en matière civile et commerciale au travers des Conventions de La Haye » s’est tenue à Rabat (Maroc). L’objet de cette conférence était de discuter de la pertinence et de l’éventuelle mise en...
Événement reporté – La Convention Notification fête ses 50 ans
Please note that the event to celebrate the fiftieth anniversary of the conclusion of the Hague Service Convention has been postponed due to unforeseen circumstances. As previously announced, this event will be hosted by the Center for Transnational Business and the Law at Georgetown University Law Center and Letters Blogatory. A new date will be posted on the Service Section in due...
La Commission spéciale se réunit à La Haye pour examiner le fonctionnement pratique des Conventions Notification, Preuves et Accès à la justice et étudie les projets de Manuels
La réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique des Conventions Notification, Preuves et Accès à la justice s'est achevée aujourd'hui, au terme de quatre jours de discussions constructives entre quelque 130 experts venus représenter 53 États et plusieurs organisations gouvernementales et non gouvernementales internationales. ...
La FIA encourage les États à devenir Parties aux Conventions Apostille, Notification, Obtention des preuves, Accès à la justice et Élection de for
Dans une récente déclaration, la Fédération inter-américaine des avocats (FIA) a recommandé aux États de devenir Parties aux Conventions de La Haye relatives à l'entraide judiciaire et administrative et contentieux international, à savoir : la Convention Apostille, la Convention Notification, la Convention Obtention des preuves,...
Dépôt d'instruments d'acceptation, de ratification et d'adhésion lors du Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Le Viet Nam devient le dernier Membre en date de la Conférence de La Haye ; la Serbie ratifie le Protocole de La Haye sur la loi applicable aux obligations alimentaires ; et la Colombie adhère à la Convention Notification Lors d’une cérémonie tenue au Palais de la Paix le 10 avril...
La République de Moldova adhère à la Convention de La Haye sur la notification
Le 4 juillet 2012, la République de Moldova a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale. La Convention Notification entrera en vigueur...
L'Arménie adhère aux Conventions de La Haye sur la notification et l'obtention des preuves
Le 27 juin 2012, l'Arménie a déposé ses instruments d'adhésion aux Conventions de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale et du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à...