Le Chili adhère à la Convention Apostille
Le 16 décembre 2015, le Chili a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (ci-après, la « Convention Apostille »). À la suite des actes procéduraux habituels, la Convention entrera en vigueur au Chili...
L'Australie a lancé un e-Registre de catégorie 2
On 14 December 2015, the Department of Foreign Affairs and Trade of the Commonwealth of Australia launched a Category 2 e-Register as part of the electronic Apostille Program (e-APP) under the Hague Convention of 5 October 1961 Abolishing the Requirement of Legalisation for Foreign Public Documents (Apostille Convention). The e-Register is available...
Bahreïn émet sa première e-Apostille
Le 3 décembre 2015, le ministère des Affaires étrangères de Bahreïn émet sa première e-Apostille dans le cadre du programme pilote d'Apostilles électroniques (e-APP) en vertu de la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (ci-après, la ...
L’Ukraine a lancé un e-Registre de catégorie 2
Le 20 novembre 2015, le ministère de Justice de l'Ukraine a lancé un e-Registre de catégorie 2 dans le cadre du programme pilote d'Apostilles électroniques (e-APP) en vertu de la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (ci-après, la « Convention...
Le Brésil adhère à la Convention Apostille
Le 2 décembre 2015, le Brésil a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (ci-après, la « Convention Apostille »). À la suite des actes procéduraux habituels, la Convention entrera en vigueur au...
Le Maroc adhère à la Convention Apostille
Le 27 novembre 2015, le Maroc a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (ci-après, la « Convention Apostille »). À la suite des actes procéduraux habituels, la Convention entrera en vigueur au Maroc le 14...
Le Kosovo adhère à la Convention Apostille
Le 6 novembre 2015, le Kosovo a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (ci-après, la « Convention Apostille »). Lors de la cérémonie, qui s'est tenue au ministère des Affaires étrangères des...
La Slovénie commence à émettre les e-Apostilles
Le premier octobre 2015, les tribunaux de district de la République de Slovénie ont commencé à émettre les e-Apostilles dans le cadre de l'e-APP en vertu de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille). Les tribunaux de district...
Save The Date Notice: Service of Process and Taking of Evidence Abroad: The Impact of "Electronic Means" on the Operation of the Hague Conventions
Save The Date Notice: Service of Process and Taking of Evidence Abroad: The Impact of "Electronic Means" on the Operation of the Hague Conventions Monday, 2 November 2015 Gewirz Center 12th floor Georgetown University Law Center 600 New Jersey Ave NW, Washington D.C. The Center on Transnational Business and the Law at Georgetown...
L'Autriche commence à émettre les e-Apostilles
Le premier juin 2015, le ministère fédéral autrichien de l'Europe, de l'Intégration et des Affaires étrangères a commencé à émettre les e-Apostilles dans le cadre de l'e-APP en vertu de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics...