La Convention Apostille entre en vigueur au Maroc
Le 14 août 2016, la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (ci-après, la « Convention Apostille ») est entrée en vigueur sur le territoire du Royaume du Maroc. Par suite de son accession à la Convention Apostille, en date du 27 novembre 2015, le Maroc est devenu le 110e État contractant à cette Convention, qui en compte désormais 112.
Le Maroc est Membre de la Conférence de La Haye depuis le 6 septembre 1993 et est déjà Partie à cinq autres Conventions de La Haye. La Convention Apostille est donc le sixième instrument de la Conférence de La Haye auquel le Maroc est Partie.
Pour plus d’informations, notamment les coordonnées des Autorités compétentes désignées par le Maroc en vertu de la Convention, veuillez consulter l’Espace Apostille du site web de la Conférence de La Haye, disponible à l’adresse suivante : <https://www.hcch.net/fr/states/authorities/details3/?aid=1044>.