Le Brésil et la Convention Apostille
Le 14 août 2016, à l’occasion de l’entrée en vigueur de la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (ci-après, la « Convention Apostille ») sur le territoire de la République fédérale du Brésil, le Conseil national de la Justice du Brésil a lancé un e‑Registre de catégorie 2 dans le cadre du programme pilote d'Apostilles électroniques (e-APP) en vertu de cette Convention. Cet e-Registre permet de vérifier les Apostilles brésiliennes, soit en scannant le Code de réponse rapide (QR) de l’Apostille concernée, soit en saisissant le code alphanumérique affiché sur celle-ci à l’adresse suivante : <cliquez ici>.
Le Bureau Permanent souhaite féliciter le Gouvernement du Brésil pour cette excellente initiative. À ce jour, plus de 200 Autorités compétentes de 28 États ont mis en œuvre l'une au moins des composantes de l'e-APP, preuve du soutien toujours croissant dont bénéficie le programme.
Pour plus d'informations, voir les Catégories d'e-Registres, la Liste des e-Registres opérationnels, et l'état de mise en œuvre de l'e-APP.