L'Inde accepte le Statut de la Conférence de La Haye
Le jeudi 13 mars 2008, l'Inde a déposé son instrument d'acceptation du Statut de la Conférence de La Haye, et est ainsi devenue le 69e Membre de l'Organisation. L'Inde - un Etat fédéral comportant 28 états et 7 territoires, et qui compte environ 1.14 milliard d'habitants - est déjà Partie aux...
Le Monténégro devient 67e Membre de la Conférence
Après consultation des Etats Membres, le Monténégro est devenu le 67e Membre de la Conférence, avec effet à partir du premier mars 2007, date de la déclaration du Monténégro de son acceptation du Statut. A cette même date, le Monténégro a aussi succédé à plusieurs Conventions de La Haye, auxquelles l'ancienne Serbie-et-Monténégro était déjà Partie, à savoir * : Convention du premier mars...
La Communauté européenne devient Membre de la HCCH
Texte du communiqué de presse : 1. Le 3 avril 2007, la Communauté européenne (CE) est devenue Membre de la Conférence de La Haye de droit international privé en déposant son instrument d’acceptation du Statut de la Conférence de La Haye. La Conférence de La Haye est l’Organisation mondiale pour la coopération transfrontalière en matière civile et commerciale. 2. Le dépôt, précédé d’une...
Entrée en vigueur des amendements au Statut de la Conférence de La Haye de droit international privé
Le premier janvier 2007, une version révisée du Statut de la Conférence de La Haye - en français et en anglais, les deux textes faisant désormais également foi - est entrée en vigueur. Le Statut original, adopté lors de la Septième session de la Conférence de La Haye de droit international privé, le 31 octobre 1951 (en français uniquement), est entré en vigueur le 15 juillet 1955. Des amendements...
Le Paraguay accepte le Statut de la Conférence
Le mardi, 28 juin 2005, après avoir été admis comme nouvel Etat membre, le Paraguay a accepté le Statut de la Conférence et par conséquent est devenu le 65e Etat membre de l'Organisation. Le Paraguay est déjà Partie à deux Conventions de La Haye : celle de 1980 sur l'enlèvement international d'enfants et celle de 1993 sur l'adoption internationale. ...
L'Ukraine rejoint la Conférence de La Haye
L’Ukraine est devenue officiellement Membre de la Conférence de La Haye de droit international privé le mercredi 3 décembre 2003. A cette date, l’acte d’acceptation du Statut de la Conférence de La Haye a en effet été déposé auprès du Ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas. L’Ukraine devient ainsi le...
L'Islande rejoint la Conférence de La Haye
L’Islande est devenue officiellement Membre de la Conférence de La Haye de droit international privé le vendredi 14 novembre 2003. A cette date, l’acte d’acceptation, signé par le Président de l’Islande, du Statut de la Conférence de La Haye a en effet été déposé auprès du Ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas.L’Islande devient ainsi le soixante-troisième Membre de la Conférence....
l'Albanie accepte le Statut de la Conférence de La Haye
Le mardi, 4 juin 2002, après avoir été admis comme nouvel Etat membre, l'Albanie a accepté le Statut de la Conférence et par conséquent est devenue le 61e Etat membre de l'Organisation. L'Albanie est déjà Partie à la Convention de La Haye sur l'adoption internationale. ...
60 Etats membres pour la Conférence de La Haye
Le 29 mai 2002, après avoir été admis comme nouvel Etat membre, le Panama a accepté le Statut de la Conférence et par conséquent est devenu le 60ème Etat membre de l'Organisation. Le Panama est déjà Partie aux Conventions de La Haye sur la légalisation, sur l'enlèvement d'enfants, et sur l'adoption internationale. La Conférence de La Haye compte aujourd’hui 9 Etats membres en Amérique latine....
l'Afrique du Sud accepte le Statut de la Conférence de La Haye
Le 14 février 2002, après avoir été admis comme nouvel Etat membre, l'Afrique du Sud a accepté le Statut de la Conférence et par conséquent est devenu le 59ème Etat membre de l'Organisation. L'Afrique du Sud est déjà Partie aux Conventions de La Haye sur les testaments, sur la légalisation, sur l'obtention des preuves, et...