71 Membres pour la Conférence de La Haye

19 janvier 2011

Le mercredi 19 janvier 2011, la République de Maurice a déposé son instrument d'acceptation du Statut de la Conférence de La Haye, et est ainsi devenue le 70e État membre de l'Organisation. Maurice est le quatrième État en Afrique (avec l'Egypte, le Maroc, et l'Afrique du Sud) à devenir Membre de la Conférence de La Haye, portant le nombre total des Membres à 71 (à savoir 70 États membres et une Organisation membre).

Maurice est déjà État contractant à cinq Conventions de La Haye :

  • Convention du 5 octobre 1961 sur les conflits de lois en matière de forme des dispositions testamentaires;
  • Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers;
  • Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants;
  • Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale;
  • Convention du 5 juillet 2006 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire.