https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: conv01 Tue, 14 Apr 2026 12:06:25 GMT Le 4 mars 2026, à l’occasion de la réunion annuelle du Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la HCCH, la République du Guatemala a été accueillie en qualité de nouveau Membre de l’Organisation. S.E l’Ambassadrice Ana Cristina Rodríguez Pineda, Ambassadrice du Guatemala auprès du Royaume des Pays-Bas, a déposé l’instrument d’acceptation du Statut de la HCCH, faisant ainsi du.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1140 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1140 Wed, 04 Mar 2026 14:28:00 GMT Aujourd’hui, le 4 décembre 2025, la République d’Indonésie a présenté sa demande pour devenir Membre de la HCCH. Lors de la cérémonie, qui s’est tenue au Ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, dépositaire des Conventions de la HCCH, S.E. M. L. Amrih Jinangkung, Directeur général des affaires juridiques et des traités internationaux au Ministère des Affaires étrangères d’Indonésie, a présenté la demande officielle.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1124 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1124 Thu, 04 Dec 2025 13:28:00 GMT Aujourd’hui, le 10 avril 2025, l’État du Qatar a présenté sa demande pour devenir Membre de la HCCH. Lors de la cérémonie, qui s’est tenue au ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, dépositaire des Conventions de la HCCH, S.E. Dr Mutlaq Qahtani, Ambassadeur du Qatar, a présenté la demande officielle d’adhésion du Qatar à M. Rieks Boekholt, Conseiller juridique principal à la Division des traités,. M. Boekholt a ensuite remis la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1062 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1062 Thu, 10 Apr 2025 13:28:00 GMT Le 5 mars 2025, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la HCCH a accueilli la République du Rwanda en tant que nouveau Membre de l’Organisation. Il a également été témoin de la présentation de la demande d’admission en tant que Membre de la République du Guatemala, de la signature de la Convention du 30 juin 2005 sur les accords d’élection de for (Convention Élection de for de 2005) par la République du Costa Rica, et de la ratification par la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1050 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=1050 Wed, 05 Mar 2025 13:18:00 GMT Le 2 mars 2022, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la HCCH a accueilli El Salvador en tant que nouveau Membre de l’Organisation. Le CAGP a également assisté à la signature et / ou à la ratification par l’Équateur et les États-Unis d’Amérique d’un certain nombre de Conventions et d’instruments de la HCCH. S.E. Mme Carmen María Gallardo Hernández, Ambassadrice de la République d’El Salvador auprès du Royaume des.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=850 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=850 Wed, 02 Mar 2022 14:32:00 GMT Aujourd'hui, 9 septembre 2021, la HCCH a franchi un nouveau cap lorsque la République du Honduras a déposé son instrument d'acceptation du Statut, devenant ainsi le 90e Membre. La cérémonie d’admission, qui a eu lieu au ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, s'est déroulée en présence de S.E. M. Roberto Ochoa Madrid, Ambassadeur, et de M. Eduardo Cano, Premier Secrétaire, auprès de l'Ambassade du Honduras, de M. Jules van Eijndhoven, Chef de la division des Traités, et de M. Rieks.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=816 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=816 Thu, 09 Sep 2021 15:27:00 GMT Aujourd’hui, 1 juillet 2021, la Mongolie a déposé son instrument d’acceptation du Statut, devenant ainsi le 89e Membre de la HCCH. La Mongolie est un État lié à la HCCH depuis 2000 et est actuellement Partie contractante à trois Conventions de la HCCH, à savoir la Convention relative à la procédure civile de 1954, la Convention Apostille de 1961 et la Convention Adoption de 1993.   Le Bureau Permanent est heureux d'accueillir la Mongolie en tant que nouveau membre de la HCCH et se réjouit d’aider les.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=805 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=805 Thu, 01 Jul 2021 15:14:00 GMT Le 3 mars 2021, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la HCCH a assisté à l’admission de la Thaïlande en tant que 88e Membre de la HCCH, à la demande d’admission de El Salvador et à la signature de deux Conventions de la HCCH par Israël. Lors de la cérémonie, la Thaïlande a déposé son instrument d’acceptation du Statut de la HCCH, devenant ainsi le 88e Membre de la HCCH. La Thaïlande était représentée par.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=793 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=793 Wed, 03 Mar 2021 13:49:00 GMT Aujourd’hui, 19 janvier 2021, la République du Nicaragua a déposé son instrument d’acceptation du Statut, devenant ainsi le 87e Membre de la HCCH. La Namibie est un État lié à la HCCH depuis 2000 et est actuellement Partie contractante aux Conventions Apostille et Adoption. La Namibie est le huitième État africain à devenir Membre de la HCCH et son adhésion constitue une autre étape importante vers l’universalité et l’intégration, qui sont au cœur du développement.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=782 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=782 Tue, 19 Jan 2021 17:10:00 GMT Aujourd’hui, 21 octobre 2020, la République du Nicaragua a déposé son instrument d’acceptation du Statut, devenant ainsi le 86e Membre de la HCCH. En raison des restrictions actuellement imposées à la suite de la pandémie, le dépôt de l’instrument n’a malheureusement pas pu se tenir en personne. Bien qu’il n’ait donc pas été possible de célébrer l’adhésion avec la cérémonie habituelle au sein du ministère des Affaires.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=756 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=756 Wed, 21 Oct 2020 14:57:00 GMT Le 4 mars 2020, lors de la réunion du Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP), la République dominicaine et la République d’Ouzbékistan ont déposé leurs instruments d’acceptation du Statut, devenant ainsi les 84e et 85e Membres de la HCCH. La République dominicaine était représentée lors de la cérémonie par M. Braulio Alcantara, Directeur juridique, ministère des Affaires étrangères, et par Mme Acsamary Guzmán Nina,.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=722 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=722 Wed, 04 Mar 2020 13:23:00 GMT Du 29 avril au 2 mai, le Bureau Permanent de la HCCH était représenté au World Justice Forum VI qui s’est tenu à La Haye (Pays-Bas). Le Forum a été une excellente occasion de présenter les travaux de la HCCH à un public plus large et de montrer l’importante contribution de l’Organisation à l’accès transfrontière à la justice pour les particuliers, les familles et les entreprises. Le dernier jour du Forum, le Premier secrétaire, Dr Gérardine Goh Escolar, a participé.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=675 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=675 Tue, 21 May 2019 12:46:00 GMT Le 6 mars 2019, le Dr. Lolis María Salas Montes, Directrice exécutive de la Direction de l’enfance, de l’adolescence et de la famille (DINAF), a signé et ratifié au nom de la République du Honduras la Convention de la HCCH du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. Compte tenu de la signature et de la ratification du Honduras, la Convention compte désormais 101 Parties contractantes ; celle-ci entrera en vigueur pour le Honduras le.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=662 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=662 Fri, 08 Mar 2019 11:37:00 GMT Le Bureau Permanent a l’honneur d’annoncer qu’aujourd’hui, mercredi 14 juin 2017, l’Ambassadeur de la République du Kazakhstan, Son Excellence M. Magzhan Ilyassov, a déposé l’instrument d’acceptation du Statut de la Conférence de La Haye de la République du Kazakhstan. Lors de la cérémonie, qui s’est tenue au ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, M. Christophe Bernasconi, Secrétaire général, a accueilli chaleureusement la République du.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=559 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=559 Wed, 14 Jun 2017 13:26:00 GMT Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer qu’aujourd’hui, mercredi 19 octobre 2016, l’Ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite, Son Excellence M. Abdulaziz A. Abohaimed, a déposé l’instrument d’acceptation du Statut de la Conférence de La Haye. Pendant la cérémonie, qui s’est déroulée au ministère des Affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas, le Secrétaire général Christophe Bernasconi a accueilli l’Arabie saoudite en tant que 82e Membre de la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=525 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=525 Wed, 19 Oct 2016 14:07:00 GMT Vendredi 29 juillet 2016, le Secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé a officiellement ouvert la période de six mois au cours de laquelle les États membres sont invités à voter la proposition du Ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas tendant à admettre la République dominicaine comme nouveau Membre de l’Organisation. Cette proposition répond à l’intérêt manifesté par l’État à cet.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=508 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=508 Fri, 29 Jul 2016 10:49:00 GMT Ce jour, mercredi 16 mars 2016, durant le Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence de La Haye, la République de Moldova a déposé l'instrument d'acceptation du Statut de la Conférence de La Haye de droit international privé, devenant ainsi le 81e Membre de l’Organisation. La République de Moldova est, à l’heure actuelle, Partie à huit Conventions de La Haye, à savoir : les Conventions du 5 octobre 1961 du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=476 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=476 Wed, 16 Mar 2016 14:43:00 GMT Mardi 9 février 2016, le Secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé a officiellement ouvert la période de six mois au cours de laquelle les États membres sont invités à voter la proposition du Ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas tendant à admettre l'Arabie saoudite comme nouveau Membre de l’Organisation. Cette proposition répond à l’intérêt manifesté par l’État à cet égard... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=509 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=509 Tue, 09 Feb 2016 14:05:00 GMT Ce jeudi 11 juin 2015, les experts et observateurs présents à la Quatrième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention de La Haye de 1993 sur l'adoption internationale ont été témoins d'une série de développements importants intervenant dans le cadre de la Conférence de La Haye : I.  La Principauté d'Andorre devient le 80e Membre de la Conférence de La Haye M. Jeroni X. Estopiñán Pascual, Chargé d'affaires p.i... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=408 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=408 Thu, 11 Jun 2015 11:25:00 GMT Le Bureau Permanant a le plaisir d’annoncer que, le mardi 28 avril 2015, l’Arménie a déposé son instrument d'acceptation du Statut de la Conférence de La Haye, et est ainsi devenue le 79e Membre de l'Organisation. Le Bureau Permanent était représenté par le Secrétaire général, M. Christophe Bernasconi, l’Ambassade d’Arménie par l’Ambassadrice, S.E. Mme Dziunik Aghajanian et le Ministre conseiller, M. Gevorg Petrossian et le ministère des Affaires étrangères des.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=404 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=404 Tue, 28 Apr 2015 14:49:00 GMT Today, during the Council on General Affairs and Policy, the Secretary General of the Hague Conference on Private International Law received the official proposal from the Ministry of Foreign Affairs of the Kingdom of the Netherlands to admit the Republic of Moldova as a new Member of the Organisation. The Secretary General then formally opened the six month period for existing Members to vote on the proposal. The proposal of the Netherlands was in response to a request submitted by the Republic of Moldova earlier last week. Under the Hague Conference Statute, existing Members have six months.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=397 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=397 Wed, 25 Mar 2015 11:58:00 GMT Le 4 novembre 2014, la Tunisie est devenue le 78e Membre de la Conférence de La Haye de droit international privé, ce qui fait d’elle le septième État membre du continent africain. La Tunisie étudie actuellement différentes Conventions de La Haye pour y devenir éventuellement Partie. .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=387 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=387 Wed, 05 Nov 2014 08:08:00 GMT Please click here to read the Secretary of State's letter... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=385 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=385 Fri, 31 Oct 2014 08:49:00 GMT Le mardi 29 juillet 2014, la République d'Azerbaïdjan a déposé son instrument d'acceptation du Statut de la Conférence de La Haye, et est ainsi devenue le 77e Membre de l'Organisation. Les Conventions de La Haye suivantes sont déjà en vigueur pour l'Azerbaïdjan : Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers  (la « Convention Apostille »); Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=369 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=369 Fri, 01 Aug 2014 13:00:00 GMT Le 9 avril 2014, lors du Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence de La Haye, Singapour est devenu le 76e Membre de la Conférence de La Haye de droit international privé après le dépôt de l'instrument d'acceptation du Statut de l'Organisation. À cette même occasion, le Brésil a adhéré à la Convention de La Haye du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale qui compte.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=356 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=356 Wed, 09 Apr 2014 10:53:00 GMT Le jeudi 3 avril 2014, le Secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé a officiellement ouvert la période de six mois au cours de laquelle les Membres sont invités à voter la proposition du Ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas tendant à admettre la République tunisienne comme nouveau Membre de l’Organisation. Cette proposition répond à l’intérêt manifesté par l’État à cet égard. La Tunisie.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=351 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=351 Thu, 03 Apr 2014 13:47:00 GMT Le 8 novembre 2013, le Secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé a officiellement ouvert la période de six mois au cours de laquelle les Membres actuels sont invités à voter la proposition du Ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas tendant à admettre la République d'Arménie comme nouveau Membre de l'Organisation. Cette proposition fait suite à l'intérêt manifesté par l'État en question de se.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=335 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=335 Fri, 08 Nov 2013 16:39:00 GMT Le mardi premier octobre 2013, le Burkina Faso a accepté le Statut de la Conférence de La Haye de droit international privé, devenant ainsi le 75e Membre de l'Organisation. Le Burkina Faso est Partie à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants ainsi qu’à la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. Il a signé la Convention de La Haye du23 novembre 2007 sur le.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=330 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=330 Mon, 14 Oct 2013 15:15:00 GMT Le 12 septembre 2013, le Secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé a officiellement ouvert la période de six mois au cours de laquelle les Membres actuels sont invités à voter la proposition du Ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas tendant à admettre la République d'Azerbaïdjan et la République de Singapour comme nouveaux Membres de l'Organisation. Cette proposition fait suite à l'intérêt manifesté par les deux.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=325 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=325 Mon, 16 Sep 2013 16:31:00 GMT Vendredi, le 17 mai 2013, la République de Zambie a accepté le Statut de la Conférence de La Haye de droit international privé et est ainsi devenue le 74e Membre de l'Organisation. .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=308 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=308 Fri, 17 May 2013 13:53:00 GMT COMMUNIQUÉ DE PRESSE   Le Viet Nam devient le dernier Membre en date de la Conférence de La Haye ; la Serbie ratifie le Protocole de La Haye sur la loi applicable aux obligations alimentaires ; et la Colombie adhère à la Convention Notification   Lors d’une cérémonie tenue au Palais de la Paix le 10 avril 2013, la République socialiste du Viet Nam est devenue le 73e Membre de la Conférence de La Haye de droit international privé après le dépôt, par le.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=305 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=305 Wed, 10 Apr 2013 14:06:00 GMT Le jeudi 27 janvier 2011, la République du Costa Rica a déposé son instrument d'acceptation du Statut de la Conférence de La Haye, et est ainsi devenue le 72e Membre de l'Organisation. Les Conventions de La Haye suivantes sont déjà en vigueur pour le Costa Rica : Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants; Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. Cérémonie de signature au Ministère.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=210 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=210 Thu, 27 Jan 2011 14:56:00 GMT Le mercredi 19 janvier 2011, la République de Maurice a déposé son instrument d'acceptation du Statut de la Conférence de La Haye, et est ainsi devenue le 70e État membre de l'Organisation. Maurice est le quatrième État en Afrique (avec l'Egypte, le Maroc, et l'Afrique du Sud) à devenir Membre de la Conférence de La Haye, portant le nombre total des Membres à 71 (à savoir 70 États membres et une Organisation membre). Maurice est déjà État.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=209 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=209 Wed, 19 Jan 2011 15:23:00 GMT Le mercredi 14 juillet 2010, la République des Philippines a déposé son instrument d'acceptation du Statut de la Conférence de La Haye, et est ainsi devenue le 70e Membre de l'Organisation. Une Convention de La Haye est déjà en vigueur pour les Philippines : celle du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=200 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=200 Wed, 14 Jul 2010 09:09:00 GMT Le jeudi 13 mars 2008, l'Inde a déposé son instrument d'acceptation du Statut de la Conférence de La Haye, et est ainsi devenue le 69e Membre de l'Organisation. L'Inde - un Etat fédéral comportant 28 états et 7 territoires, et qui compte environ 1.14 milliard d'habitants - est déjà Partie aux Conventions de La Haye suivantes :  Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers Convention du 15 novembre 1965 relative à la.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=142 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=142 Thu, 13 Mar 2008 14:36:00 GMT Après consultation des Etats Membres, le Monténégro est devenu le 67e Membre de la Conférence, avec effet à partir du premier mars 2007, date de la déclaration du Monténégro de son acceptation du Statut. A cette même date, le Monténégro a aussi succédé à plusieurs Conventions de La Haye, auxquelles l'ancienne Serbie-et-Monténégro était déjà Partie, à savoir * : Convention du premier mars 1954 relative à la procédure civile Convention du 5 octobre 1961 sur les conflits de lois en matière de forme des dispositions testamentairesConvention du 4 mai 1971 sur la loi applicable en matière.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=131 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=131 Mon, 18 Jun 2007 09:33:00 GMT Texte du communiqué de presse : 1. Le 3 avril 2007, la Communauté européenne (CE) est devenue Membre de la Conférence de La Haye de droit international privé en déposant son instrument d’acceptation du Statut de la Conférence de La Haye. La Conférence de La Haye est l’Organisation mondiale pour la coopération transfrontalière en matière civile et commerciale. 2. Le dépôt, précédé d’une décision favorable du Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence de La Haye, s’est déroulé pendant la cérémonie qui s’est tenue dans les nouveaux locaux de l’Académie de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=129 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=129 Tue, 03 Apr 2007 12:45:00 GMT Le premier janvier 2007, une version révisée du Statut de la Conférence de La Haye - en français et en anglais, les deux textes faisant désormais également foi - est entrée en vigueur. Le Statut original, adopté lors de la Septième session de la Conférence de La Haye de droit international privé, le 31 octobre 1951 (en français uniquement), est entré en vigueur le 15 juillet 1955. Des amendements ont été adoptés lors de la Vingtième session le 30 juin 2005, et approuvés le 30 septembre 2006 (voir Acte final de la Vingtième session, sous C 1-3). Le but principal des amendements est de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=125 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=125 Thu, 04 Jan 2007 15:36:00 GMT Le mardi, 28 juin 2005, après avoir été admis comme nouvel Etat membre, le Paraguay a accepté le Statut de la Conférence et par conséquent est devenu le 65e Etat membre de l'Organisation. Le Paraguay est déjà Partie à deux Conventions de La Haye : celle de 1980 sur l'enlèvement international d'enfants et celle de 1993 sur l'adoption internationale. .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=108 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=108 Tue, 28 Jun 2005 13:38:00 GMT  L’Ukraine est devenue officiellement Membre de la Conférence de La Haye de droit international privé le mercredi 3 décembre 2003. A cette date, l’acte d’acceptation du Statut de la Conférence de La Haye a en effet été déposé auprès du Ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas. L’Ukraine devient ainsi le soixante-quatrième Membre de la Conférence. L’Ukraine est d’ores et déjà Partie aux Conventions de La Haye suivantes : la Convention du premier mars 1954 relative à.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=87 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=87 Fri, 05 Dec 2003 08:56:00 GMT L’Islande est devenue officiellement Membre de la Conférence de La Haye de droit international privé le vendredi 14 novembre 2003. A cette date, l’acte d’acceptation, signé par le Président de l’Islande, du Statut de la Conférence de La Haye a en effet été déposé auprès du Ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas.L’Islande devient ainsi le soixante-troisième Membre de la Conférence. L’Islande est d’ores et déjà Partie aux Conventions de La Haye suivantes : la Convention du 17 juillet 1905 relative à la procédure civile, la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=86 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=86 Tue, 18 Nov 2003 14:19:00 GMT Le mardi, 4 juin 2002, après avoir été admis comme nouvel Etat membre, l'Albanie a accepté le Statut de la Conférence et par conséquent est devenue le 61e Etat membre de l'Organisation. L'Albanie est déjà Partie à la Convention de La Haye sur l'adoption internationale. .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=12 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=12 Tue, 04 Jun 2002 15:25:00 GMT Le 29 mai 2002, après avoir été admis comme nouvel Etat membre, le Panama a accepté le Statut de la Conférence et par conséquent est devenu le 60ème Etat membre de l'Organisation. Le Panama est déjà Partie aux Conventions de La Haye sur la légalisation, sur l'enlèvement d'enfants, et sur l'adoption internationale. La Conférence de La Haye compte aujourd’hui 9 Etats membres en Amérique latine... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=13 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=13 Wed, 29 May 2002 15:26:00 GMT Le 14 février 2002, après avoir été admis comme nouvel Etat membre, l'Afrique du Sud a accepté le Statut de la Conférence et par conséquent est devenu le 59ème Etat membre de l'Organisation. L'Afrique du Sud est déjà Partie aux Conventions de La Haye sur les testaments, sur la légalisation, sur l'obtention des preuves, et sur l'enlèvement d'enfants... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=14 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=14 Thu, 14 Feb 2002 16:47:00 GMT Par Note en date du 5 février 2002, l'Ambassade de la Nouvelle-Zélande à La Haye a fait savoir au dépositaire des Conventions de La Haye, le Ministère des Affaires Etrangères des Pays-Bas, qu'elle a accepté le Statut de la Conférence de La Haye. Par conséquent, la Nouvelle-Zélande est devenue le 58ème Etat membre de l'Organisation. La Nouvelle-Zélande est déjà Partie aux Conventions de La Haye sur la légalisation, l'enlèvement d'enfants et l'adoption internationale... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=16 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=16 Tue, 05 Feb 2002 16:50:00 GMT On 6 December 2001, the Ambassador of the Russian Federation, H.E. Mr Alexander Georgievich Khodakov, deposited the instrument of acceptance by his country of the Statute of the Hague Conference on private international law, in accordance with Article 2, paragraph 1, of the Statute, at the Ministry of Foreign Affairs of the Kingdom of the Netherlands. As a result, all States (or their successor States) which participated in one or more of the first six Sessions of the Conference prior to the adoption of the Statute at the Seventh Session in 1951, have now rejoined the Conference.The Russian.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=19 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=19 Thu, 06 Dec 2001 09:41:00 GMT Le 23 octobre 2001, après avoir été admis comme nouvel Etat membre, la Lituanie a accepté le Statut de la Conférence et par conséquent est devenu le 56ème Etat membre de l'Organisation. La Lituanie est déjà Partie aux Conventions de La Haye sur la légalisation, la notification, l'obtention des preuves, les obligations alimentaires (loi applicable), l'accès à la justice et l'adoption internationale... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=22 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=22 Tue, 23 Oct 2001 09:48:00 GMT Le 27 septembre 2001, après avoir été admis comme nouvel Etat membre, le Sri Lanka a accepté le Statut de la Conférence et par conséquent est devenu le 55ème Etat membre de l'Organisation. Le Sri Lanka est déjà Partie aux Conventions de La Haye sur la notification, l'obtention des preuves, l'enlèvement d'enfants, et l'adoption internationale. .. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=23 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=23 Thu, 27 Sep 2001 09:46:00 GMT Il a été constaté le premier août 2001 que la Bosnie-Herzégovine est devenue Membre de la Conférence à cette date avec effet rétroactif au 7 juin 2001... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=27 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=27 Wed, 01 Aug 2001 09:50:00 GMT Le 12 juillet 2001, la République du Bélarus a accepté le Statut de la Conférence de La Haye après avoir été admis comme Etat membre de l'Organisation... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=28 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=28 Thu, 12 Jul 2001 09:51:00 GMT Le 13 juin 2001, le Royaume hachémite de Jordanie a accepté le Statut de la Conférence de La Haye après avoir été admis comme Etat membre de l'Organisation... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=30 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=30 Wed, 13 Jun 2001 09:53:00 GMT Le 28 mai 2001, la République de Géorgie a accepté le Statut de la Conférence de La Haye après avoir été admis comme Etat membre de l'Organisation... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=32 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=32 Mon, 28 May 2001 12:48:00 GMT Le jeudi 22 avril 1999, l'Ambassadeur de Bulgarie a déposé l'instrument d'acceptation du Statut de la Conférence de La Haye. Par conséquent, la Bulgarie est devenue le 47ème Etat membre de la Conférence... https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=822 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=822 Thu, 22 Apr 1999 12:35:00 GMT