Désormais disponible dans toutes les langues officielles de l’UE : Manuel pratique portant sur la Convention Recouvrement des aliments de 2007, son Protocole et le Règlement UE de 2009

Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication des traductions, dans toutes les langues de l’Union européenne (UE), du Manuel pratique pour les Autorités compétentes portant sur la Convention Recouvrement des aliments de 2007, le Protocole Obligations alimentaires de 2007 et le Règlement UE Obligations alimentaires de 2009. Ce Manuel,...

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La Namibie devient le 87e Membre de la HCCH

Aujourd’hui, 19 janvier 2021, la République du Nicaragua a déposé son instrument d’acceptation du Statut, devenant ainsi le 87e Membre de la HCCH. La Namibie est un État lié à la HCCH depuis 2000 et est actuellement Partie contractante aux Conventions Apostille et Adoption. La Namibie est le huitième État africain à...

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Singapour adhère à la Convention Apostille

Aujourd’hui, le 18 janvier 2020, Singapour a déposé son instrument d’adhésion à la Convention HCCH du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille).Au nom de l'Ambassade de Singapour, le Ministre-conseiller Davinia Aziz a déposé l'instrument et est...

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Continuité de l’application de la Convention Élection de for et de la Convention Recouvrement des aliments au Royaume-Uni

Au terme de la période de transition suivant le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne, le Royaume-Uni reste lié par la Convention HCCH du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for (Convention Élection de for) et la Convention HCCH du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des...

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Décès du Prof. Dr. Alegría Borrás

Le Bureau Permanent (BP) a le profond regret de faire part du décès du Prof. Dr. Alegría Borrás le 14 décembre 2020. Tout au long de son illustre carrière, le Professeur Alegría Borrás a été profondément impliquée dans les travaux de la HCCH. À partir de 1986, le Professeur Alegría...

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