Réunion de lancement du Groupe d’experts sur les monnaies numériques de banque centrale
En mars 2024, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) a décidé d’établir un Groupe d’experts chargé d’examiner les questions de loi applicable et de compétence qui se posent dans le cadre de l’utilisation et du transfert transfrontière de MNBC (voir Conclusions et Décisions Nos 9 et 10 du CAGP de 2024). À la suite de cette décision, le Secrétaire général de la HCCH a convoqué le Groupe d’experts sur les monnaies numériques de banque centrale pour ses premières réunions.
Le 14 mai 2024, le Bureau Permanent (BP) a organisé la réunion de lancement du Groupe d’experts sur les MNBC qui s’est tenue en ligne. Un total de 42 délégués et experts, représentant 33 Membres et neuf observateurs, ont participé à la réunion, en présence également de membres du BP.
La réunion de lancement a permis de présenter les questions dans un projet de document de cadrage, qui constitue le fondement des travaux qui seront menés par le Groupe d’experts au cours de l’année à venir, et qui sera révisé sur la base des contributions des délégués et autres experts participant au Groupe d’experts sur les MNBC. Le Groupe d’experts sur les MNBC a également discuté de sa méthodologie de travail et des conclusions de l’étude exploratoire sur les aspects de droit international privé des MNBC qui a eu lieu en 2023.
Le Groupe d’experts se réunira à nouveau pour des réunions de travail en juin et novembre 2024 et rendra compte de l’avancement de ses travaux au CAGP lors de sa réunion de 2025.
Pour plus d’informations sur le projet MNBC, veuillez consulter le site web de la HCCH.