La Convention Recouvrement des aliments de 2007 entre en vigueur pour l’Azerbaïdjan
févr282024
Aujourd’hui, 28 février 2024, la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments de 2007) est entrée en vigueur pour la République d’Azerbaïdjan suite au dépôt de son instrument d’adhésion le 17 février 2023.
À l’heure actuelle, 49 États et l’Union européenne sont liés par la Convention Recouvrement des aliments de 2007. Pour plus d’informations sur cette Convention, veuillez consulter l’Espace Recouvrement des aliments du site web de la HCCH.
L’Azerbaïdjan est Membre de la HCCH depuis 2014 et est Partie contractante à quatre Conventions de la HCCH.