Préinscription au Forum sur la violence domestique et le fonctionnement de l’article 13(1)(b) de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 désormais ouverte à tous les délégués et experts intéressés
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer que le Forum sur la violence domestique et le fonctionnement de l’article 13(1)(b) de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 (Forum) se tiendra à Sandton (Afrique du Sud), du mardi 18 au vendredi 21 juin 2024 (voir C&D No 31 de la réunion du CAGP de 2024). Bien que la participation en personne soit vivement encouragée, une participation passive en ligne (écoute) sera possible.
Le Forum est ouvert non seulement aux délégués des Membres et aux Parties contractantes et non membres (ces deux groupes ont reçu une communication distincte concernant le Forum, y compris sur le processus d’inscription), mais également à d’autres experts et parties intéressées, notamment des magistrats, des praticiens du droit, des défenseurs des victimes de violence domestique et des parents privés de leurs enfants, des chercheurs universitaires, des psychologues et d'autres spécialistes du domaine. Une participation équilibrée et diversifiée de tous les acteurs concernés sera assurée. Le Forum vise à fournir un cadre informel favorisant un dialogue ouvert, respectueux et constructif sur les procédures de retour lorsque la violence domestique est invoquée comme exception au retour de l’enfant conformément à l’article 13(1)(b) de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980.
L’inscription pour l’ensemble des délégués et experts se fera en deux étapes, en commençant par une préinscription par courrier électronique. La période de préinscription sera ouverte jusqu’au 19 avril 2024, à 17 h (heure d’été d’Europe centrale). Les participants intéressés doivent se préinscrire en envoyant un courrier électronique à l’adresse secretariat@hcch.net, en fournissant leur nom, fonction, affiliation et adresse électronique. L’objet du message doit être le suivant : « Préinscription au Forum VD Convention de 1980 - [nom - affiliation] ». Le courrier électronique de préinscription doit préciser si le participant intéressé prévoit d’assister au Forum en personne ou en ligne.
La composition finale des participants au Forum, en particulier en ce qui concerne la participation en personne, sera déterminée en fonction de l'équilibre géographique, des différentes traditions juridiques représentées et d’un éventail large et équilibré d’expertise parmi les participants.
Le BP mettra tout en œuvre pour confirmer la participation dès que possible après la date limite de préinscription. La participation au Forum est gratuite. Toutefois, les participants sont tenus de prendre leurs propres dispositions en matière de transport et d’hébergement. De plus amples informations (y compris sur le programme du Forum) seront communiquées en temps utile.