La Géorgie signe la Convention Recouvrement des aliments et son Protocole
Hier, le 25 mai 2023, S.E. M. Rati Bregadze, Ministre de la Justice, a signé, au nom de la Géorgie, la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments de 2007) et le Protocole du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires (Protocole Obligations alimentaires de 2007).
Lors de la cérémonie, qui s'est déroulée au ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, dépositaire des Conventions de la HCCH, le Ministre Bregadze était accompagné de S.E. M. David Solomonia, ambassadeur de Géorgie auprès des Pays-Bas, M. Beka Dzamashvili, vice-ministre de la Justice, Mme Nato Giorgadze, chef du département des relations publiques du ministère de la Justice, M. Nika Berelidze, chef de l'unité du protocole du ministère de la Justice, M. Shota Kiladze, caméraman au ministère de la Justice, et M. Giorgi Nakashidze, conseiller principal à l'ambassade de Géorgie auprès des Pays-Bas.
Le dépositaire était représenté par Mme Pauline Muntinga, chef adjointe de la Division des traités, M. Stephan Hessels, juriste, M. Onno Dickhoff, juriste, et M. Alexander Akerboom, Desk Officer au Département Europe, tandis que le Bureau Permanent de la HCCH était représenté par M. Philippe Lortie, Premier secrétaire, et M. Jean-Marc Pellet, coordinateur iSupport.
À l'issue de la cérémonie, la délégation géorgienne a visité les locaux du Bureau Permanent de la HCCH, où elle a rencontré MM. Lortie et Pellet pour discuter du programme de travail de l'Organisation et de la manière dont la Géorgie pourrait être impliquée et contribuer à son développement futur.
La Convention Recouvrement des aliments de 2007 et le Protocole Obligations alimentaires de 2007 entreront en vigueur pour la Géorgie suite au dépôt de ses instruments de ratification. À l'heure actuelle, 46 États et l'Union européenne sont liés par la Convention, tandis que 31 États et l'Union européenne sont liés par le Protocole. De plus amples informations sur ces instruments sont disponibles dans l’Espace Recouvrement des aliments du site web de la HCCH.
La Géorgie est Membre de la HCCH depuis 2001 et est actuellement Partie contractante à six Conventions de la HCCH.