La Convention Recouvrement des aliments entre en vigueur en Serbie

Aujourd’hui, le premier février 2021, la Convention HCCH du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments) est entrée en vigueur pour la République de Serbie après le dépôt de son instrument de ratification le 23 octobre 2020.

À l’heure actuelle, 41 États et l’UE sont liés par la Convention Recouvrement des aliments. Pour plus d’informations sur cette Convention, veuillez consulter l’Espace Recouvrement des aliments du site web de la HCCH.

La Serbie est Membre de la HCCH depuis 2001 et est Partie contractante à 12 Conventions et un Protocole de la HCCH.