État ou ORIE National flag Serbie
Membre depuis 26-IV-2001
Organe national Ministry of Foreign Affairs of Serbia
c/o Embassy of Serbia
Groot Hertoginnelaan 30
2517 EG THE HAGUE
Netherlands
tel.: +31 (70) 363-6800
fax: +31 (70) 360-2421

N.B.: Le Ministère des Affaires Etrangères des Pays-Bas, dépositaire des Conventions de La Haye, a notifié les Etats membres de la Conférence de La Haye, le 5 juillet 2006, que « Suite à la déclaration d’indépendance du Monténégro, et conformément à l’article 60 de la Charte constitutionnelle de la communauté d’États de Serbie-et-Monténégro, la République de Serbie hérite de la personnalité internationale de la communauté d’États de Serbie-et-Monténégro, comme cette dernière en a été informée par l’Assemblée nationale de la République de Serbie lors de sa séance du 5 juin 2006. »

N.B. L'Organe national mentionné ci-dessus a été désigné en vertu de l'article 7 du Statut, « en vue de faciliter les communications entre les Membres de la Conférence de La Haye et le Bureau Permanent ».
Veuillez utiliser les liens ci-dessous pour les coordonnées des autorités désignées par cet État conformément aux Conventions par lesquelles il est lié :


Est Partie à :
A signé : Sans résultat.