Réunion du Groupe de travail sur la coopération administrative concernant la Convention Recouvrement des aliments
Du 14 au 17 décembre 2020, le Groupe de travail sur la coopération administrative concernant la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (Convention Recouvrement des aliments de 2007) s’est réuni par vidéoconférence. Soixante participants représentant 20 Membres, un Observateur et des membres du Bureau Permanent ont pris part à la réunion.
Comme recommandé par la Vingt et unième session de la HCCH et conformément au mandat ultérieur du Conseil sur les affaires générales et la politique, le Groupe, en tant que forum de discussion, a poursuivi ses travaux sur les questions relatives à la coopération administrative. Cette réunion a été convoquée afin d’étudier les questions en amont de la première réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention Recouvrement des aliments et de son Protocole qui se tiendra en 2021. Le Groupe a fourni des orientations en ce qui concerne l’élaboration d’un rapport statistique standard dans le cadre de la Convention Recouvrement des aliments, notamment l’utilisation du système de gestion des dossiers iSupport et d’autres questions telles que les formulaires recommandés et les Profils des États.
Un aide-mémoire résumant les conclusions de la réunion est disponible ici. Le Groupe devrait poursuivre ses travaux avec une autre réunion au cours du premier semestre 2021.
Pour plus d’informations sur la Convention, le Protocole et le projet iSupport, veuillez consulter l’Espace Recouvrement des aliments sur le site web de la HCCH.