Publication du Rapport explicatif sur la Convention Jugements

Suite à l’approbation du Rapport explicatif sur la Convention HCCH du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (Convention Jugements) le 22 septembre 2020, le Bureau Permanent est heureux d’annoncer la publication officielle du Rapport explicatif préparé par les co-Rapporteurs, les Professeurs Francisco Garcimartín (Espagne) et Geneviève Saumier (Canada).

Comme le Dr. Christophe Bernasconi, Secrétaire général, l’a souligné dans son Avant-propos, « [l]a promotion efficace de la Convention, sa bonne mise en œuvre et son fonctionnement pratique (notamment l’interprétation uniforme conformément à l’article 20), reposent sur la disponibilité et l’accessibilité des outils de soutien. Le présent Rapport explicatif […] est l’outil par excellence pour toute personne impliquée dans l’évaluation, la mise en œuvre ou l’application de la Convention : fonctionnaires d’état, membres de la magistrature, praticiens, universitaires et personnes privées. » Le Bureau Permanent souhaite renouveler ses remerciements aux co-Rapporteurs pour leur travail remarquable.

La Convention vise à promouvoir l’accès à la justice au niveau mondial par une coopération judiciaire renforcée, qui réduira les risques et les coûts associés aux relations juridiques transfrontières et au règlement des litiges. En tant qu’instrument « qui change la donne » en matière de résolution des litiges transfrontières, la Convention, largement acceptée par la communauté internationale, aura un impact pratique important pour les particuliers et les entreprises du monde entier.

Une version électronique de cette publication est disponible pour téléchargement en anglais et en français. Des copies papier du Rapport peuvent également être commandées via le Catalogue de la HCCH.

Pour plus d’informations sur la Convention, veuillez consulter l’Espace Jugements sur le site web de la HCCH.