La Convention Recouvrement des aliments entre en vigueur au Bélarus
Le premier juin 2018, la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille est entrée en vigueur au Belarus. Suite à la ratification de la Convention le 16 février 2018, le Belarus est devenu le 38e État à être lié à la...
Le Belarus ratifie la Convention Recouvrement des aliments
Le 8 mars 2018, le Bureau Permanent a été informé que le Belarus a déposé son instrument de ratification de la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (ci-après, la « Convention Recouvrement des aliments ») le...
Le Belarus signe la Convention Recouvrement des aliments de 2007 ; Chypre ratifie la Convention Trust de 1985
Le 15 mars 2017, à l’occasion de la réunion du Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence, le Belarus a signé la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (ci-après, la « Convention...
Acceptation du Statut
Le 12 juillet 2001, la République du Bélarus a accepté le Statut de la Conférence de La Haye après avoir été admis comme Etat membre de l'Organisation....