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Le 10 juillet 2017, la Tunisie a déposé ses instruments d’adhésion à trois Conventions de La Haye : la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (ci-après, la « Convention Apostille »), la Convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (ci-après, la « Convention Notification ») et la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (ci-après, la « Convention Enlèvement d’enfants »). La Tunisie devient dès lors la 114^e Partie à la Convention Apostille, la 73^e Partie à la Convention Notification et la 98^e Partie à la Convention Enlèvement d’enfants.

Le 30 mars 2018, la Convention Apostille entrera en vigueur en Tunisie, eu égard aux Parties n’ayant pas émis d’objection à son adhésion et après échéance d’un délai de six mois, conformément à l’article 12 de ladite Convention. En l’absence d’objection émanant d’autres Parties en vertu de son article 28, la Convention Notification entrera en vigueur en Tunisie le premier février 2018. Enfin, la Convention Enlèvement d’enfants entrera en vigueur le premier octobre 2017.

La Tunisie est Membre de la Conférence de La Haye depuis le 4 novembre 2014, il s’agit toutefois des trois premières Conventions de La Haye auxquelles elle devient Partie. Le Bureau Permanent adresse ses félicitations à la Tunisie pour ces adhésions historiques.