Désormais disponible : Version espagnole de l'agrément et les organismes agréés en matière d'adoption : Principes généraux et Guide de bonnes pratiques

31 juillet 2014

Guide No 2 portant sur la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale

La Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d'annoncer la récente publication de la version espagnole finale (révisée) du Guide de bonnes pratiques No 2 : L'agrément et les organismes agréés en matière d'adoption : Principes généraux et Guide de bonnes pratiques.

Le Guide de bonnes pratiques a été élaboré par le Bureau Permanent en collaboration avec  de nombreux experts et en concertation avec les États parties à la Convention de La Haye de 1993 et leurs Autorités centrales. Le Guide a reçu l’appui de la Commission spéciale chargée d’examiner le fonctionnement pratique de la Convention. Ce Guide, le deuxième portant sur la Convention de La Haye de 1993, souligne que les principes et obligations de la Convention s’appliquent à tous les acteurs intervenant dans les adoptions internationales visées par la Convention, il précise les obligations et normes édictées par la Convention quant à l’établissement et au fonctionnement des organismes agréés, encourage l’acceptation de normes plus strictes que les règles minimales posées par la Convention, identifie les bonnes pratiques en vue du respect de ces normes et obligations et, enfin, il propose un ensemble de critères d’agréments modèles qui aideront les États contractants à instaurer une plus grande cohérence dans les normes professionnelles et les pratiques de leurs organismes agréés. 

La version espagnole est disponible sur ce site web sous les rubriques « Espace Adoption internationale » puis « Guides de bonnes pratiques » ou via l’hyperlien mentionné dans le premier alinéa.