Réunion du Groupe de travail sur la médiation
Le 26 novembre 2025, le Groupe de travail sur la médiation familiale transfrontière dans le cadre du Processus de Malte (Groupe de travail sur la médiation) s’est réuni en ligne. La réunion, tenue par visioconférence, a rassemblé plus de 30 participants inscrits, représentant 16 Membres de la HCCH ainsi que deux États observateurs, en plus des membres du Bureau Permanent de la HCCH.
Au cours de la réunion, les participants ont entendu une présentation sur le système de médiation transfrontière et de réconciliation familiale en Jordanie. Ils ont ensuite examiné et échangé sur des exemples de cas de médiation impliquant, d’une part, des États contractants à la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 et à la Convention Protection des enfants de 1996 et, d’autre part, des États de droit fondé sur la loi Charia non contractants à ces Conventions, via deux études de cas.
Le Groupe de travail sur la médiation a été créé en 2009 afin de promouvoir, dans le contexte du Processus de Malte, le développement de structures de médiation destinées à faciliter la résolution des différends familiaux transfrontières relatifs à la garde des enfants ou au droit de visite et droit d’entretenir un contact, y compris dans les situations de déplacement ou de non-retour unilatéral d’un enfant vers un autre État lorsque les Conventions de 1980 ou de 1996 ne s’appliquent pas entre les États concernés.
De plus amples informations sur le Groupe de travail sur la médiation et sur le Processus de Malte sont disponibles sur le site web de la HCCH.