Plus de 160 experts de 75 États et Organisations internationales ont participé à la réunion sur le fonctionnement pratique de la Convention Apostille

9 novembre 2012

Du 6 au 9 novembre 2012, plus de 160 experts de 75 États et Organisations internationales du monde entier ont participé à la troisième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille).

À ce jour, la Convention Apostille est la plus ratifiée des Conventions de La Haye et compte 104 États contractants. Cette popularité s’explique en grande partie par l’utilité de cet instrument dans la vie quotidienne des citoyens et dans le cadre du commerce international. La Convention simplifie considérablement la procédure permettant la production des actes publics à l’étranger, notamment des actes d’état civil et actes notariés. La Convention Apostille se révèle particulièrement utile dans la mesure où elle s’applique à des millions de documents chaque année dans le monde. Elle facilite considérablement la circulation des actes publics émis par un État contractant et devant être utilisés dans un autre État contractant.

La réunion de la Commission spéciale a offert aux différents États contractants et Organisations internationales intéressées une occasion unique de discuter du fonctionnement de la Convention. Les experts se sont penchés sur des questions ayant trait à l’applicabilité de la Convention et ont envisagé des moyens de simplifier davantage la procédure d’émission d’Apostilles. Ils ont également approuvé le texte final d’un Manuel sur le fonctionnement pratique de la Convention Apostille, permettant d’aider les fonctionnaires concernés à accomplir les tâches qui leur incombent en vertu de la Convention. Par ailleurs, ils ont discuté de différentes options s’agissant de l’éventuelle expansion au niveau international du Programme Apostille électronique (e-APP) ; ce Programme, déjà couronné de succès, propose une solution technologique novatrice en vue de moderniser les procédures d’émission d’Apostilles existantes. Pus de 150 Autorités compétentes de 15 États contractants ont déjà mis en œuvre l’une au moins des composantes de l’e-APP, et des milliers d’Apostilles électroniques ont été émises.

Les Conclusions et Recommandations sont disponibles en français, anglais et espagnol.