Séminaire sur la Convention Notification de 1965 à Moscou

21 octobre 2005

Les 4 et 5 octobre 2005, un séminaire s'est tenu à Moscou sur la Convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale. Ce Séminaire était organisé conjointement par le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé et les Gouvernements du Canada et de la Finlande.

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Liste des participants
Conclusions du Séminaire en anglais  |  Conclusions du Séminaire en russe