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Actualités | Tag: Armenia

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L'Arménie accepte le Statut de la Conférence de La Haye

avr282015

Le Bureau Permanant a le plaisir d’annoncer que, le mardi 28 avril 2015, l’Arménie a déposé son instrument d'acceptation du Statut de la Conférence de La Haye, et est ainsi devenue le 79e Membre de l'Organisation. Le Bureau Permanent était représenté par le Secrétaire général, M. Christophe Bernasconi,...

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L'Arménie demande à devenir Membre de la Conférence de La Haye

nov82013

Le 8 novembre 2013, le Secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé a officiellement ouvert la période de six mois au cours de laquelle les Membres actuels sont invités à voter la proposition du Ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas tendant à admettre la...

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L'Arménie adhère aux Conventions de La Haye sur la notification et l'obtention des preuves

juil102012

Le 27 juin 2012, l'Arménie a déposé ses instruments d'adhésion aux Conventions de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale et du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à...

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80 Etats contractants pour la Convention Enlèvement d'enfants

août212007

Le premier mars 2007, l'Arménie est devenue la 80ième Etat contractant à la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement d'enfants. Cette Convention est entrée en vigueur pour l'Arménie le 1er juin 2007.A cette même date (le 1er mars 2007), l'Arménie a adhéré à trois autres Conventions de La Haye : la...

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