https://www.hcch.net/?act=events.rss Actualités | Tag: Armenia Thu, 30 Apr 2026 07:33:25 GMT Le Bureau Permanant a le plaisir d’annoncer que, le mardi 28 avril 2015, l’Arménie a déposé son instrument d'acceptation du Statut de la Conférence de La Haye, et est ainsi devenue le 79e Membre de l'Organisation. Le Bureau Permanent était représenté par le Secrétaire général, M. Christophe Bernasconi, l’Ambassade d’Arménie par l’Ambassadrice, S.E. Mme Dziunik Aghajanian et le Ministre conseiller, M. Gevorg Petrossian et le ministère des Affaires étrangères des.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=404 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=404 Tue, 28 Apr 2015 14:49:00 GMT Le 8 novembre 2013, le Secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé a officiellement ouvert la période de six mois au cours de laquelle les Membres actuels sont invités à voter la proposition du Ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas tendant à admettre la République d'Arménie comme nouveau Membre de l'Organisation. Cette proposition fait suite à l'intérêt manifesté par l'État en question de se.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=335 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=335 Fri, 08 Nov 2013 16:39:00 GMT Le 27 juin 2012, l'Arménie a déposé ses instruments d'adhésion aux Conventions de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale et du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale. La Convention Obtention des preuves entrera en vigueur pour l'Arfménie le 26 août 2012. La.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=260 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=260 Tue, 10 Jul 2012 09:21:00 GMT Le premier mars 2007, l'Arménie est devenue la 80ième Etat contractant à la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement d'enfants. Cette Convention est entrée en vigueur pour l'Arménie le 1er juin 2007.A cette même date (le 1er mars 2007), l'Arménie a adhéré à trois autres Conventions de La Haye : la Convention du 5 octobre 1961 sur les conflits de lois en matière de forme des dispositions testamentaires (entrée en vigueur pour l'Arménie: le 30 avril 2007), la Convention du 29 mai.. https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=133 https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=133 Tue, 21 Aug 2007 12:28:00 GMT