Conférence internationale consacrée à la « Coopération transfrontière en matière civile et commerciale au travers des Conventions de La Haye », Rabat
Les 10 et 11 novembre 2014, une conférence internationale consacrée à la « coopération transfrontière en matière civile et commerciale au travers des Conventions de La Haye » s’est tenue à Rabat (Maroc). L’objet de cette conférence était de discuter de la pertinence et de l’éventuelle mise en...
Événement reporté – La Convention Notification fête ses 50 ans
Please note that the event to celebrate the fiftieth anniversary of the conclusion of the Hague Service Convention has been postponed due to unforeseen circumstances. As previously announced, this event will be hosted by the Center for Transnational Business and the Law at Georgetown University Law Center and Letters Blogatory. A new date will be posted on the Service Section in due...
IFC Tajikistan Business Regulation and Investment Policy Project supports Tajikistan in finalizing the process of accession to the Hague Apostille Convention
Dushanbe, September 24 -25, 2014 – IFC Tajikistan Business Regulation and Investment Policy (BRIP) Project supported the official visit of Mr. Christophe Bernasconi, Secretary General of Hague Conference on Private International Law to Tajikistan. The objectives of the visit were (i) to discuss Tajikistan’s progress on Apostille Convention and propose further steps in the...
Atelier de l’APEC sur la facilité de faire des affaires grâce aux Conventions de La Haye
L’Atelier de la Coopération économique pour l'Asie Pacifique (APEC) portant sur la facilité de faire des affaires grâce aux Conventions de La Haye s’est tenu le mardi 12 août 2014 à Beijing (République populaire de Chine). Il était organisé par le ministère de la Justice de Hong Kong (Chine), en collaboration avec le...
Conférence sur la reconnaissance et l’exécution transfrontières des jugements, Saint-Pétersbourg
La Conférence sur la reconnaissance et l’exécution transfrontières des jugements s’est tenue le mardi 17 juin 2014 à Saint-Pétersbourg (Fédération de Russie). Elle était organisée par la Conférence de La Haye de droit international privé et le Ministère de la Justice de la Fédération de...
« HCCH Asia Pacific Week » (Hong Kong, 6-11 octobre 2014)
HCCH Asia Pacific Week is a series of events collectively organised by the Asia Pacific Office of the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law and the Department of Justice of the Hong Kong Special Administrative Region of the People's Republic of China. The week will be centred around three key events: The 2014 Judgments Project Working Group Meeting. The Working...
Le rôle de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 dans la région Asie Pacifique au coeur de la conférence sur les questions familiales transfrontières et le bien-être de l’enfant
Le 13 mai 2014, une conférence sur les questions familiales transfrontières et le bien-être de l'enfant en Asie Pacifique s'est tenue à Beijing (République populaire de Chine). Cette conférence était axée sur la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (Convention...
Dixième anniversaire du Processus de Malte
Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d’annoncer le dixième anniversaire du Processus de Malte, dialogue entre des États contractants à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (« Convention de La Haye de 1980 sur...
Rencontre latino-américaine sur la protection internationale des enfants et le recouvrement des aliments à l’étranger
Du 4 au 6 décembre 2013, à Santiago (Chili), s'est tenue la Rencontre latino-américaine sur la protection internationale des enfants et le recouvrement des aliments à l'étranger, qui a rassemblé des membres d'Organes nationaux, de Ministères des Affaires étrangères, de Ministères de la Justice, mais aussi des procureurs, des...
Séminaire régional HCCH-IRZ, Tunis
Le séminaire régional de Tunis, organisé conjointement par la Conférence de La Haye de droit international privé et le Deutsche Stiftung fur Internationale Rechtliche Zusammenarbeit (IRZ), s'est achevé le 30 octobre 2013 au terme de deux jours d'échanges fructueux.HCC Près de 65 experts de différents États de la Région...