5e réunion du Comité de l’ILA relatif à la propriété intellectuelle et au droit international privé et le séminaire conjoint de ILA-OMPI intitulé « Propriété intellectuelle et droit international privé », Genève (les 15 et 16 janvier 2015)

16 janvier 2015

Le 15 janvier 2015, le Comité de l'ILA consacré à la propriété intellectuelle et au droit international privé s'est réuni dans les locaux de l'OMPI à Genève. Le Comité a accueilli avec intérêt les présentations du Bureau Permanent concernant l'état des discussions au sein du Groupe de travail relatif au projet sur les Jugements, particulièrement en raison de la proposition visant à inclure les jugements concernant des questions de propriété intellectuelle dans le champ d'application de la future Convention. Le lendemain, le Comité et l'OMPI ont conjointement organisé un séminaire consacré à « la Propriété intellectuelle et le droit international privé ». Au cours de ce séminaire, le Bureau Permanent a été invité à s'exprimer quant à l'état actuel du projet sur les Jugements. Ce séminaire a permis de confirmer les excellentes relations que le Bureau Permanent entretient avec le Comité et le Secrétariat de l'OMPI.