Le Secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé devient Docteur honoris causa
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Le Secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé, Hans van Loon, va se voir décerner un Doctorat Honoris Causa de l'Université d'Osnabruck, lors d'une cérémonie qui se déroulera le vendredi 2 novembre 2001.Le Conseil de la Faculté de droit de l'Université a decidé, le 29 janvier dernier, d'honorer la contribution de M. van Loon au développement...
56 Etats membres pour la Conférence de La Haye
Le 23 octobre 2001, après avoir été admis comme nouvel Etat membre, la Lituanie a accepté le Statut de la Conférence et par conséquent est devenu le 56ème Etat membre de l'Organisation. La Lituanie est déjà Partie aux Conventions de La Haye sur la légalisation, la notification, l'obtention des preuves, les obligations alimentaires (loi applicable), l'accès à la justice et l'adoption...
55 Etats membres pour la Conférence de La Haye
Le 27 septembre 2001, après avoir été admis comme nouvel Etat membre, le Sri Lanka a accepté le Statut de la Conférence et par conséquent est devenu le 55ème Etat membre de l'Organisation. Le Sri Lanka est déjà Partie aux Conventions de La Haye sur la notification, l'obtention des preuves, l'enlèvement d'enfants, et l'adoption internationale. ...
Troisième ratification et entrée en vigueur de la Convention de La Haye de 1996 sur la protection des enfants
Le 21 septembre 2001, la République slovaque a ratifié la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants. La République slovaque étant le troisième Etat ayant ratifié cette Convention, celle-ci entrera en vigueur entre Monaco, la...
Le Secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé reçoit un prix de membres du Congrès des Etats-Unis
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Le Secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé, Monsieur Hans van Loon, se verra décerner le prix national "Ange de l’adoption 2001" par la Coalition du Congrès américain sur l’adoption, le 11 septembre 20001 à Washington, lors du banquet annuel des "Anges de l’adoption".A travers cet événement, les membres du Congrès américain distinguent les...
Roumanie - adoptions internationales
Communication du Comité roumain pour les Adoptions concernant la suspension des adoptions internationales d'enfants en Roumanie depuis le 14 décembre 2000....
Acceptation du Statut
Il a été constaté le premier août 2001 que la Bosnie-Herzégovine est devenue Membre de la Conférence à cette date avec effet rétroactif au 7 juin 2001....
Acceptation du Statut
Le 12 juillet 2001, la République du Bélarus a accepté le Statut de la Conférence de La Haye après avoir été admis comme Etat membre de l'Organisation....
Acceptation du Statut
Le 13 juin 2001, le Royaume hachémite de Jordanie a accepté le Statut de la Conférence de La Haye après avoir été admis comme Etat membre de l'Organisation....
Dix-neuvième session diplomatique, Première partie
COMMUNIQUÉ DE PRESSE1. La Conférence de La Haye de droit international privé s'est réunie en Session diplomatique (Dix-neuvième session, Première partie) du 6 au 22 juin 2001, au Palais de la Paix à La Haye, afin de poursuivre les négociations en vue d'une nouvelle Convention sur la compétence et les jugements étrangers en matière civile et commerciale.2. Les délégations ont unanimement confirmé...