115e Anniversaire de la HCCH - Entrée en vigueur de la Convention Protection des adultes

19 septembre 2008

Jeudi 18 septembre 2008, la Conférence de La Haye de droit international privé a célébré son 115e anniversaire, dans le bâtiment de l'Académie de droit international à la Haye.

Lors de la célébration, la Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes a reçu sa troisième ratification. Par conséquent, la Convention entrera en vigueur le premier janvier 2009 pour les États suivants : l'Allemagne (ratification : le 3 avril 2007), la France (ratification : le 18 septembre 2008) et le Royaume-Uni (ratification, uniquement pour l'Ecosse : le 5 novembre 2003).
La Convention de 2000 a aussi été signée par la Finlande, la Grèce, l'Irlande, le Luxembourg et la Pologne.

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A l'occasion de la célébration du 115ème anniversaire de la Conférence de La Haye de droit international privé, M. Alfons Stoelinga, Secrétaire-général adjoint du Ministère des Affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas, a annoncé, au nom du Ministre de la Coopération au Développement, la décision de son Gouvernement de verser à la Conférence de La Haye une généreuse contribution de 500 000 euros. Cette somme permettra d'assurer le fonctionnement du Centre international d'études judiciaires et d'assistance technique de la Conférence de La Haye pendant les quatre prochaines années, et financera principalement des projets tendant au renforcement des capacités juridiques et à la bonne gouvernance dans des pays en développement, ou à leur profit. Enfin, au cours de la cérémonie le Secrétaire général de la Conférence de La Haye, M. Hans van Loon, s'est vu remettre les insignes d'Officier dans l'Ordre d'Orange-Nassau en reconnaissance de 30 années dédiées aux Conventions de La Haye.

 

[photos: Peter de Ruig]

Allocutions prononcées par le le Secrétaire général M. J.H.A. van Loon, le Président de la Commission d'État néerlandaise de droit international privé M. A.V.M. Struycken, le Secrétaire général au Ministère de la Justice des Pays-Bas (au nom du Ministre, S.E. M. E.M.H. Hirsch Ballin) M. J. Demmink, le Directeur des Affaires civiles et du Sceau du Ministère de la Justice en France Mme Pascale Fombeur, et le Ministre de la Justice de l'Inde S.E. M. H.R. Bhardwaj.