Nouveau Représentant du Bureau régional pour l’Asie et le Pacifique :
Comme cela a été annoncé lors de la réunion du Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence de mars 2017, le Professeur Anselmo Reyes, Représentant du Bureau régional pour l’Asie et le Pacifique depuis le premier avril 2013, quittera ses fonctions le 31 juillet 2017. Le Bureau Permanent et les Membres...
Rapport annuel 2016 de la HCCH
Le Rapport annuel 2016 de la Conférence de La Haye est disponible. Des copies papiers peuvent être commandées en envoyant un courriel à l’adresse suivante : [email protected]....
Conseil sur les affaires générales et la politique – Conclusions et Recommandations
Du 14 au 16 mars 2017, les Membres de la Conférence de La Haye se sont réunis à La Haye à l’occasion de la réunion du Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence. 162 participants, représentant 67 Membres et des observateurs de sept organisations intergouvernementales et ONG étaient présents....
Décès du Professeur Gonzalo Parra-Aranguren
C’est avec une profonde tristesse que le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a appris le décès du Professeur Gonzalo Parra-Aranguren, le 3 décembre 2016, à l’âge de 88 ans. Le Bureau Permanent exprime sa profonde sympathie aux membres de la famille du Professeur Parra-Aranguren. Le Professeur...
Quatrième réunion de la Commission spéciale sur la Convention Apostille et 10e Forum sur l'e-APP
Du 2 au 4 novembre 2016, plus de 190 participants désignés par 65 États et Organisations internationales ont pris part à la Quatrième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant les exigences de légalisation des actes publiques étrangers (ci-après, la...
Visite du Dr. Robert E. Kahn et Mme Patrice Lyons au Bureau Permanent pour discuter de l'e-APP
Ce lundi 10 octobre, le Bureau Permanent a eu l’immense plaisir de recevoir Dr. Robert E. Kahn – co-fondateur du protocol TCP/IP (Transmission Control Protocol / Internet Protocol), Président directeur général du Corporation for National Research Initiatives (CNRI), et Président de la Fondation DONA –, et Mme Patrice Lyons, avocate...
Principes de La Haye de 2015 désormais disponibles en espagnol
Les Principes de La Haye de 2015, qui se composent d’une introduction, d’un préambule, de 12 articles et d’un commentaire, ont été traduits en espagnol par le ministère des Affaires étrangères d’Espagne au titre d’une contribution volontaire en nature. Ils ont ensuite été révisés par le Bureau...
Séminaire régional « Droit international de la famille, entraide judiciaire et commerce : promotion des droits de l’homme et des échanges internationaux dans la région des Caraïbes grâce aux Conventions de La Haye »
Du 13 au 15 juillet 2015, 118 participants représentant 25 États et territoires d’outre-mer 1 se sont réunis à Georgetown, Guyana, pour discuter des travaux de la Conférence La Haye de droit international privé (HCCH) et de la pertinence de ses Conventions et instruments les plus importants pour le Guyana et la région des Caraïbes....
Semaine Asie Pacifique de la Conférence de La Haye 2016
Dans le cadre de la semaine Asie Pacifique de la Conférence de La Haye (qui s’est tenue à Tokyo du 27 au 30 juin 2016), la Conférence de La Haye de droit international privé, le ministère des Affaires étrangères du Japon et l’Université Waseda ont organisé, les 29 et 30 juin 2016, un Colloque Asie Pacifique...
Convention Élection de for de 2005 : Rapport explicatif à présent disponible dans toutes les langues officielles de l’Union européenne
Le Rapport explicatif sur la Convention du 30 juin 2005 sur les accords d’élection de for, élaboré par Trevor Hartley et Masato Dogauchi, est désormais disponible dans toutes les langues officielles de l’Union européenne. Ce Rapport était déjà disponible en anglais, français, espagnol et allemand et est à...