Vient de paraître : tome XX de La Lettre des Juges
Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d'annoncer la publication récente du tome XX de la Lettre des Juges. Le dossier spécial de ce tome de La Lettre des Juges traite de la concentration des compétences en relation avec la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement...
93 États contractants pour la Convention de La Haye de 1993 sur l'adoption internationale
En décembre 2013, les trois États suivants ont ratifié ou adhéré à la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale: la Croatie (le 5 décembre), Haïti (le 16 décembre) et la Serbie (le 18 décembre). La Convention entrera en vigueur pour...
La Convention de La Haye de 1993 sur l'adoption internationale fête aujourd’hui son 20e anniversaire
La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (Convention Adoption internationale) fête aujourd’hui son 20e anniversaire. Les négociations autour du texte final de la Convention se sont conclues le 29 mai 1993, lors d’une Session diplomatique tenue au Palais de la Paix,...
La République de Corée signe la Convention de La Haye de 1993 sur l'adoption internationale
Le 24 mai 2013, la République de Corée a signé la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. À titre exceptionnel, la cérémonie a eu lieu au Ministère des Affaires générales des Pays-Bas. La République de Corée était...
HCCH International Family Law Briefings, March 2013
Recently published: quarterly updates, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents March 2013: Introduction The 2007 Hague Child Support Convention: an update Entry into Force Caseworker’s Practical Handbook Electronic...
Atelier sur la Convention Adoption internationale de 1993 à l’intention des États d’Asie de l’Est et du Sud-Est
Atelier sur la Convention Adoption internationale de 1993 à l’intention des États d’Asie de l’Est et du Sud-Est, premier événement de la Conférence de La Haye organisé pour la région Asie Pacifique par l’intermédiaire du nouveau Bureau régional à Hong Kong La Conférence de La Haye de droit...
90 États contractants pour la Convention Adoption Internationale de 1993
Mardi le 5 mars 2013, le Royaume du Swaziland a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale et est ainsi devenu le 90e État contractant. La Convention entrera en vigueur pour le Swaziland le premier juillet 2013. ...
Convention de La Haye sur l’adoption internationale et sa mise en œuvre dans les États d’origine francophones d’Afrique et des Caraïbes - Atelier francophone de Dakar
Faisant suite au premier séminaire francophone tenu à La Haye (Pays-Bas) en juin 2009, la Conférence de La Haye, en partenariat avec les Gouvernements de la Belgique, du Canada, de la France, de l'Italie, des Pays-Bas et de la Suisse, a organisé un atelier de quatre jours consacré à la mise en œuvre et au fonctionnement de la Convention de La Haye du...
HCCH International Family Law Briefings, September & November 2012
Recently published: quarterly updates, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents September 2012: Introduction Meeting of the Council on General Affairs and Policy of the Hague Conference on Private International Law, 17 to 20 April 2012 ...
Groupe d’experts sur les aspects financiers de l’adoption internationale
Les 8 et 9 octobre derniers, un Groupe d'experts s'est réuni à La Haye pour discuter des aspects financiers de l'adoption internationale. Des membres des Autorités centrales des États d'origine et d'accueil représentatifs des différents systèmes juridiques et zones géographiques, des partenaires de l'UNICEF, du Service social international...