La Convention de La Haye de 1993 sur l'adoption internationale fête aujourd’hui son 20e anniversaire

31 mai 2013

La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (Convention Adoption internationale) fête aujourd’hui son 20e anniversaire. Les négociations autour du texte final de la Convention se sont conclues le 29 mai 1993, lors d’une Session diplomatique tenue au Palais de la Paix, à La Haye, en présence de 66 pays.

Ces 20 dernières années, le nombre d’États parties à la Convention Adoption internationale a connu une augmentation sans précédent dans l’histoire de la Conférence de La Haye de droit international privé. Quatre-vingt-dix États sont désormais Parties à la Convention : il s’agit à la fois d’États d’origine (d’où viennent les enfants adoptables) et d’États d’accueil (où sont emmenés les enfants adoptés à l’étranger). Cet équilibre a sans nul doute été l’un des facteurs déterminants à l’origine du succès de la Convention.

La Convention Adoption internationale reconnaît que grandir dans une famille est fondamental et essentiel pour l’épanouissement et la santé de l’enfant. Elle reconnaît également que l’adoption internationale peut présenter l'avantage de donner une famille permanente à l'enfant qui ne peut être élevé dans sa famille biologique et pour lequel une famille appropriée ne peut être trouvée dans son pays d'origine. Ses objectifs fondamentaux sont les suivants :

  • poser des règles minimales en vue de protéger les enfants dans le contexte d'une adoption internationale. En particulier, la Convention renforce et développe les principes généraux établis par la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant en y ajoutant des garanties matérielles et des procédures ;
  • instaurer un système de coopération entre les États parties afin de garantir une protection effective et efficace de ces enfants ;
  • prévenir l’enlèvement, la vente et la traite des enfants, et éliminer les profits exorbitants et autres abus associés à l’adoption internationale ;
  • assurer la reconnaissance automatique des adoptions réalisées conformément à la Convention par l’ensemble des États parties.

La mise en œuvre conforme et le bon fonctionnement pratique de la Convention Adoption internationale dans chaque État partie sont les garants de son efficacité et les clés de la réalisation de ses objectifs. La Conférence de La Haye s’efforce de prêter une assistance aux États à cet égard, souvent en partenariat avec d’autres organisations telles que l’UNICEF et le Service social international. En particulier, le Programme d’assistance technique de la Conférence de La Haye en matière d’adoption internationale (ICATAP) apporte aux États qui en font la demande (souvent des économies en développement, et parfois des pays se trouvant dans des situations d’urgence, notamment en cas de catastrophe naturelle) un soutien et des conseils utiles concernant la mise en œuvre et le fonctionnement de la Convention.

Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye souhaite saisir cette occasion pour exprimer sa reconnaissance et sa gratitude à l'égard de tous les « acteurs » de la Convention (notamment les gouvernements, les Autorités centrales, les tribunaux, le pouvoir judiciaire et les autres autorités compétentes, les organismes agréés en matière d’adoption, les travailleurs sociaux et les organisations (internationales)) qui, jour après jour, travaillent sans relâche en vue d’atteindre les objectifs fixés 20 ans en arrière par les rédacteurs de la Convention Adoption internationale. Il encourage ces acteurs à continuer de coopérer en vue de garantir que les droits et les intérêts des enfants et personnes adoptables et adoptés ont une place primordiale, et que les droits des familles d’origine et des familles adoptives sont également respectés et protégés.