Le Nicaragua adhère aux Conventions Preuves de 1970 et Protection des enfants de 1996
Le 27 février 2019, le Nicaragua a déposé son instrument d’adhésion à la Convention de la HCCH du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale (« Convention Preuves »). La Convention Preuves, qui compte désormais 62 Parties contractantes, entrera en vigueur pour le...
Les Conventions Enlèvement d’enfants et Protection des enfants comptent respectivement 100 et 50 Parties contractantes après l’adhésion du Guyana
Le 5 février 2019, le Guyana a déposé son instrument d’adhésion à la Convention de la HCCH du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (« Convention Enlèvement d’enfants »), ce qui en fait la 100e Partie contractante à cette Convention. La Convention...
Conférence des juges du réseau des conventions de La Haye célébrant le 20e anniversaire du réseau international de juges de La Haye
Du 24 au 26 octobre 2018, à l’occasion du 20e anniversaire du Réseau international de juges de La Haye (RIJH), des membres du RIJH de plus de 30 États et territoires, des experts de l’Autorité centrale des États-Unis d’Amérique, de Reunite, de la pratique privée et du Bureau Permanent de la Conférence de...
Rencontre caribéenne sur la protection internationale de l’enfant – Mise en œuvre et fonctionnement des Conventions de La Haye sur la protection des enfants
Les 18 et 19 octobre 2018 s’est tenue à Kingston (Jamaïque), la « rencontre caribéenne sur la protection internationale de l’enfant – Mise en œuvre et fonctionnement des Conventions de La Haye sur la protection des enfants ». Cette réunion a été organisée conjointement par le Bureau...
Cuba adhère à la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 ; le Paraguay adhère à la Convention Protection des enfants de 1996 ; les Philippines adhèrent à la Convention Apostille de 1961
Le 12 septembre 2018, Cuba, le Paraguay et les Philippines ont adhéré à plusieurs Conventions de La Haye, événement qui coïncide avec la commémoration du 125e anniversaire de la Conférence de La Haye de droit international privé (ci-après, « Conférence de La Haye »). Cuba a...
« Troisième atelier régional sur la justice pour les enfants en Asie de l’Est et dans le Pacifique »
Du 4 au 7 septembre 2018, le « Troisième atelier régional sur la justice pour les enfants en Asie de l'Est et dans le Pacifique » s'est tenu à Bangkok (Thaïlande). Cet atelier a été co-organisé par le Bureau régional de l'Unicef pour l'Asie de l'Est et le Pacifique (EAPRO) et la Conférence de La Haye de droit...
La Convention Protection des enfants entre en vigueur au Honduras
Ce jour, le premier août 2018, la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (ci-après, la « Convention Protection des enfants ») est...
Tome XXII de La Lettre des juges (Été - Automne 2018)
Le Bureau Permanent a le plaisir d'annoncer la publication du XXIIe Tome de La Lettre des juges (Été - Automne 2018) avec un dossier spécial consacré à « La Voix de l'enfant - 15 ans plus tard », en collaboration avec le Professeur Marilyn Freeman (Université de Westminster, Londres, Royaume-Uni) et le Professeur associé Nicola Taylor...
Fidji adhère à la Convention sur la protection des enfants
Le 8 juin 2018, le Bureau Permanent a été informé que les Fidji ont déposé leur instrument d’adhésion à la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de...
Atelier HCCH-UNICEF en Asie du Sud sur le rôle des Conventions de La Haye en matière de protection transfrontière des enfants dans la région
Du 29 au 31 mai 2018, 31 experts gouvernementaux de l'Afghanistan, du Bangladesh, de l'Inde, des Maldives, du Népal et du Sri Lanka, des représentants de l'UNICEF de ces pays et du Bureau régional pour l'Asie du Sud (ROSA), ainsi que des représentants du Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) et du Service social...