La Convention sur la Protection des enfants entre en vigueur à Cuba
Ce jour, le premier décembre 2017, la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (ci-après, la « Convention Protection des enfants ») est entrée en vigueur à Cuba. Le 22 février 2017, Cuba avait déposé son instrument d’adhésion à la Convention. Cette dernière compte désormais 47 Parties.
La Convention Protection des enfants est la deuxième Convention de La Haye à entrer en vigueur à Cuba, qui est également Partie à la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.
Pour plus d’informations, veuillez consulter l’Espace Protection des enfants du site web de la Conférence de La Haye.