HCCH International Family Law Briefings, June 2014
Recently published: quarterly updates, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents June 2014: Introduction Facilitating the effective implementation and operation of existing Hague Conventions Completion of an EU partnership project...
HCCH International Family Law Briefings, December 2013
Recently published: quarterly updates, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents December 2013: Introduction The Hague’s International City of Peace and Justice Missions and related developments in the area of International Family Law Conference...
HCCH International Family Law Briefings, October 2013
Recently published: quarterly updates, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents October 2013: Introduction Workshop for East and Southeast Asian States on the 1993 Hague Intercountry Adoption Convention, 27 to 28 March 2013 Intercountry...
Atelier de l’APEC sur la facilité de faire des affaires grâce aux Conventions de La Haye
L’Atelier de la Coopération économique pour l'Asie Pacifique (APEC) portant sur la facilité de faire des affaires grâce aux Conventions de La Haye s’est tenu le mardi 12 août 2014 à Beijing (République populaire de Chine). Il était organisé par le ministère de la Justice de Hong Kong (Chine), en collaboration avec le...
L'Azerbaïdjan devient le 77e Membre de la Conférence de La Haye
Le mardi 29 juillet 2014, la République d'Azerbaïdjan a déposé son instrument d'acceptation du Statut de la Conférence de La Haye, et est ainsi devenue le 77e Membre de l'Organisation. Les Conventions de La Haye suivantes sont déjà en vigueur pour l'Azerbaïdjan : Convention du 5 octobre 1961 supprimant...
Désormais disponible : Version espagnole de l'agrément et les organismes agréés en matière d'adoption : Principes généraux et Guide de bonnes pratiques
Guide No 2 portant sur la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale La Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d'annoncer la récente publication de la version espagnole finale (révisée) du Guide de bonnes pratiques No 2 : L'agrément et les...
Conférence sur la reconnaissance et l’exécution transfrontières des jugements, Saint-Pétersbourg
La Conférence sur la reconnaissance et l’exécution transfrontières des jugements s’est tenue le mardi 17 juin 2014 à Saint-Pétersbourg (Fédération de Russie). Elle était organisée par la Conférence de La Haye de droit international privé et le Ministère de la Justice de la Fédération de...
« HCCH Asia Pacific Week » (Hong Kong, 6-11 octobre 2014)
HCCH Asia Pacific Week is a series of events collectively organised by the Asia Pacific Office of the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law and the Department of Justice of the Hong Kong Special Administrative Region of the People's Republic of China. The week will be centred around three key events: The 2014 Judgments Project Working Group Meeting. The Working...
Désormais disponible : Version espagnole du Rapport explicatif sur la Convention de La Haye de 2005 sur les accords d'élection de for
La Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d'annoncer la publication récente de la version espagnole du Rapport explicatif sur la Convention de La Haye du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for, établi par les Professeurs Trevor Hartley et Masato Dogauchi. La traduction a été effectuée à titre...
La Belgique devient le 41e État contractant à la Convention Protection des enfants de 1996
Le 28 mai 2014, la Belgique a déposé son instrument de ratification de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, ce qui porte à 41 le nombre total...