Le Honduras adhère aux Conventions Protection des enfants de 1996 et Recouvrement des aliments de 2007
Lundi 16 octobre 2017, le Honduras a déposé ses instruments d’adhésion à la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (ci-après, la...
Le Monténégro signe la Convention Élection de for de 2005
Jeudi 5 octobre 2017, le Monténégro a signé la Convention de La Haye du 30 juin 2005 sur les accords d’élection de for (ci-après, la « Convention Élection de for »). La Convention Élection de for compte actuellement 30 Parties (y compris des ORIE et des États liés du fait de l’approbation d’une...
Convention Enlèvement d’enfants entre en vigueur en Tunisie
La Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants est entrée en vigueur en Tunisie le premier octobre 2017. La Tunisie a déposé son instrument d’adhésion à la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 le 10 juillet 2017 ; cette dernière compte...
La Convention Apostille entre en vigueur au Guatemala
Le 18 septembre 2017, la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (ci-après, la « Convention Apostille ») est entrée en vigueur au Guatemala. Le Guatemala a adhéré à la Convention Apostille le 19 janvier 2017 ; aucune objection à son...
La Chine signe la Convention Élection de for de 2005
Mardi 13 septembre 2017, la République populaire de Chine a signé la Convention de La Haye du 30 juin 2005 sur les accords d’élection de for (ci-après, la « Convention Élection de for »). La Convention Élection de for compte actuellement 30 Parties (y compris des ORIE et des États liés du fait de...
La Bolivie devient Partie à la Convention Apostille
Mercredi 6 septembre 2017, la Bolivie a déposé son instrument d’adhésion à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (ci-après, la « Convention Apostille »). Par suite de cette adhésion, la Convention Apostille compte désormais...
Convention Protection des adultes de 2000 – Édition revue et corrigée du Rapport explicatif
Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a l’honneur d’annoncer la publication d’une édition revue et corrigée du Rapport explicatif sur la Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes. Cette nouvelle édition du Rapport explicatif remplace la...
La Tunisie devient Partie aux Conventions Apostille, Notification et Enlèvement d’enfants
Le 10 juillet 2017, la Tunisie a déposé ses instruments d’adhésion à trois Conventions de La Haye : la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (ci-après, la « Convention Apostille »), la Convention de La Haye du 15 novembre 1965...
Le Brésil signe et ratifie la Convention Recouvrement des aliments de 2007 et le Protocole Obligations alimentaires de 2007
Lundi 17 juillet 2017, le Brésil a signé la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (ci‑après, la « Convention Recouvrement des aliments de 2007 ») et le Protocole de La Haye du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux...
Édition 2017 de la Semaine Asie Pacifique de la Conférence de La Haye, Séoul (République de Corée)
Du 3 au 6 juillet, l’édition 2017 de la Semaine Asie Pacifique de la Conférence de La Haye (Colloque) s’est tenue à Séoul (République de Corée). Ce Colloque, organisé par la Conférence de La Haye de droit international privé, en collaboration le ministère de la Justice coréen, l’Institut coréen...