Actualisations concernant l’e-APP
Le Programme Apostille électronique (e-APP), conçu pour faciliter l’authentification des actes publics destinés à un usage à l’étranger, est désormais un élément clé de la mise en œuvre de la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics...
13e Forum international sur l’e-APP : Inscrivez-vous dès maintenant !
Le Bureau Permanent a le plaisir d'annoncer que la procédure d'inscription est désormais ouverte en vue de la participation au 13e Forum international sur le Programme Apostille électronique (e-APP), qui se tiendra les lundi 21 et mardi 22 octobre 2024 à Astana (Kazakhstan). Le Forum, qui se tiendra pour la première fois en Asie centrale, sera organisé...
Réunion de la Commission spéciale (CS) sur le fonctionnement pratique des Conventions Notification de 1965, Preuves de 1970 et Accès à la justice de 1980
Du 2 au 5 juillet 2024, la réunion de la CS sur le fonctionnement pratique des Conventions Notification de 1965, Preuves de 1970 et Accès à la justice de 1980 (Conventions) s'est tenue à La Haye. Ont participé à la réunion 260 délégués et autres experts, en personne et en ligne, représentant des Membres de la HCCH, des...
Forum sur la violence domestique et le fonctionnement de l’article 13(1)(b) de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980
Du 18 au 21 juin 2024, en collaboration avec le Gouvernement d’Afrique du Sud et le Centre de droit de l’enfant de l’Université de Pretoria, la HCCH a organisé le Forum sur la violence domestique et le fonctionnement de l’article 13(1)(b) de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 (voir la Conclusion et Décision No 31 du...
Forum sur la violence domestique et le fonctionnement de l’article 13(1)(b) de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980
Du 18 au 21 juin 2024, la HCCH organisera un Forum sur la violence domestique et le fonctionnement connexe de l’article 13(1)(b) de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 à Sandton (Afrique du Sud) en collaboration avec le Gouvernement d’Afrique du Sud et le Centre de droit de l’enfant de l’Université de Pretoria (voir la Conclusion et...
Première réunion de travail du projet sur les jetons numériques
En mars 2024, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) a décidé de lancer le projet sur les jetons numériques (voir Conclusion & Décision No 12). Dans le cadre de ce projet, le Bureau Permanent (BP), en collaboration avec des experts en la matière et des Observateurs pertinents, se penche sur les questions de droit...
Première réunion du Groupe de travail établi pour compléter le Profil d’État et travailler sur le projet de Formulaire modèle recommandé de demande de coopération dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996
En mars 2024, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) a approuvé la création d’un Groupe de travail chargé d’achever le Profil d’État dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996 et a demandé que, suite à ses travaux sur le Profil d’État, le Groupe de travail fasse...
Réunion de lancement du projet sur les jetons numériques
En mars 2024, le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) a décidé de lancer le projet sur les jetons numériques (voir Conclusion et Décision No 12). Dans le cadre de ce projet, le Bureau Permanent (BP), en collaboration avec des spécialistes du domaine et des observateurs pertinents, étudie les questions de droit...
Préinscription au Forum sur la violence domestique et le fonctionnement de l’article 13(1)(b) de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 désormais ouverte à tous les délégués et experts intéressés
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer que le Forum sur la violence domestique et le fonctionnement de l’article 13(1)(b) de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 (Forum) se tiendra à Sandton (Afrique du Sud), du mardi 18 au vendredi 21 juin 2024 (voir C&D No 31 de la réunion du CAGP de 2024). Bien que la participation...
Deuxième réunion du Projet conjoint HCCH-UNIDROIT sur les actifs numériques et les jetons
Du 2 au 4 octobre 2023, la deuxième réunion du Projet conjoint HCCH-UNIDROIT sur la loi applicable aux détentions et transferts transfrontières d'actifs numériques et de jetons s'est tenue dans les locaux du Secrétariat de l'Institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT) à Rome, en format hybride. Le Projet conjoint...