Deuxième réunion du Projet conjoint HCCH-UNIDROIT sur les actifs numériques et les jetons
Du 2 au 4 octobre 2023, la deuxième réunion du Projet conjoint HCCH-UNIDROIT sur la loi applicable aux détentions et transferts transfrontières d'actifs numériques et de jetons s'est tenue dans les locaux du Secrétariat de l'Institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT) à Rome, en format hybride.
Le Projet conjoint porte à la fois sur un examen de l'opportunité de disposer d’une orientation coordonnée et de la possibilité d'élaborer un cadre normatif sur la loi applicable aux détentions et transferts transfrontières d'actifs numériques et de jetons, couvrant les aspects du droit privé qui s'y rapportent. Le projet conjoint a été officiellement approuvé par le Conseil sur les affaires générales et la politique (CAGP) de la HCCH et le Conseil de direction d'UNIDROIT un peu plus tôt cette année.
Lors de la réunion, des représentants du Bureau Permanent de la HCCH et du Secrétariat d'UNIDROIT, ainsi que des experts en la matière identifiés pour participer au Projet conjoint, ont examiné les réponses apportées au document sur le champ d'application du projet, conduisant à l'identification de thèmes susceptibles de faire l'objet de travaux futurs dans le cadre du Projet conjoint.
Le Bureau Permanent de la HCCH rendra compte des résultats des discussions au CAGP en amont de sa réunion de 2024, incluant des propositions sur l'opportunité et la possibilité de poursuivre les travaux sur cette question par la mise sur pied d'un Groupe d'experts conjoint.