Forum sur la violence domestique et le fonctionnement de l’article 13(1)(b) de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980

Du 18 au 21 juin 2024, la HCCH organisera un Forum sur la violence domestique et le fonctionnement connexe de l’article 13(1)(b) de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 à Sandton (Afrique du Sud) en collaboration avec le Gouvernement d’Afrique du Sud et le Centre de droit de l’enfant de l’Université de Pretoria (voir la Conclusion et Décision No 31 du CAGP de 2024).

Le Forum rassemblera les parties concernées possédant une expertise et / ou une expérience dans les procédures de retour dans lesquelles la violence domestique est invoquée comme une exception au retour en vertu de l’article 13(1)(b), y compris des défenseurs des victimes de violence domestique et des parents privés de leurs enfants, des juges, des Autorités centrales, des praticiens du droit, des experts en psychologie, des chercheurs universitaires et des organisations non gouvernementales.

Les inscriptions au Forum sont désormais closes. Le programme actualisé du Forum (disponible en anglais seulement), y compris la sélection des intervenants, a été élaboré par un comité directeur représentatif du large éventail de parties participantes.

Le Forum offrira un cadre informel propice à un dialogue respectueux et constructif sur les questions relatives à l’application de l’article 13(1)(b). Plus précisément, le Forum sera l’occasion de mettre en lumière les décisions prises dans le passé concernant l’application de l’article 13(1)(b), et d’en tirer des enseignements, ainsi que de permettre à l’ensemble des participants de partager leur propre expérience et / ou expertise concernant l’application de cet article.