Premier séminaire judiciaire sur l'entraide judiciaire transfrontière en matière civile et commerciale dans la région du Golfe, Qatar, Doha - 20 au 22 juin 2011
Premier séminaire judiciaire sur l'entraide judiciaire transfrontière en matière civile et commerciale dans la région du Golfe Du 20 au 22 juin 2011,environ 80 participants des États membres du Conseil de coopération du Golfe (CCG) - Koweït, Qatar, Arabie saoudite, les Émirats arabes unis et Oman (Bahreïn a été...
Le Secrétaire général participe au premier Forum juridique international à Saint-Petersbourg
Du 19 au 21 mai 2011, le Secrétaire général Hans van Loon a pris part au premier Forum juridique international à Saint-Petersbourg. Sur l'invitation du gouvernement de la Fédération de Russie, il a présenté un discours le 19 mai lors d'une session plénière présidée par l'ancien chancelier...
Réunion interaméricaine de Mexico
Réunion interaméricaine de Mexico du Réseau international de juges de La Haye et des Autorités centrales sur l'enlèvement international d'enfants (Mexico, 23-25 février 2011) Objet de la réunion Cette réunion a été organisée pour étudier la possibilité d'améliorer le fonctionnement de la...
Conférence d’experts finno-russes sur le droit international des enfants et de la famille
Une conférence d'experts finno-russes s'est tenue à Helsinki, le mercredi 23 mars 2011, pour discuter de questions en rapport avec le droit international des enfants et de la famille. Le Bureau Permanent avait été invité à participer à cette réunion et était représenté par le Secrétaire...
Séminaire judiciaire du Maroc sur la protection transfrontière des enfants et de la famille
Séminaire judiciaire du Marocsur la protection transfrontière des enfants et de la famillesous les auspices de la Cour Suprême du Royaume du Maroc en collaborationavec la Conférence de La Haye de droit international privé et TAIEXRabat (Maroc), 13-15 décembre 2010 Objet du Séminaire Dans le cadre du Processus de Malte, le Séminaire a...
Première réunion des juges latino-américains du Réseau international de juges de La Haye
The First Meeting of Latin American Judges of the International Hague Network of Judges took place on 4 December 2009. The following Latin American States were represented at the meeting: Argentina, Chile, Dominican Republic, Ecuador, Mexico, Nicaragua, Paraguay, Peru, Uruguay and Venezuela. In addition, other judges that had been invited from Paraguay, Spain, Uruguay and Venezuela were in...
Viet Nam – Visite d’étude au Bureau Permanent et signature de la Convention Adoption internationale
Les 8 et 10 décembre 2010, une délégation de représentants du Ministère de la Justice du Viet Nam, du Bureau du Président de l'État, du Ministère des Affaires étrangères et de la Cour Populaire Suprême a participé à une visite d'étude de 3 jours organisée par le Bureau Permanent de la...
Séminaire international capital sur la Convention de La Haye sur l'élection de for | Seminario internacional sobre el Convenio de La Haya sobre Acuerdos de Elección de Foro
Des fonctionnaires gouvernementaux, juges et autres experts de différents États d’Amérique latine saluent les avantages de la Convention de La Haye sur l’élection de for et reconnaissent sa possible application dans leur pays, en accord avec les instruments régionaux correspondants. Un séminaire conjoint sur l’élection de for dans...
Projet de l’e-APP pour l’Europe - le premier atelier régional se tiendra à Helsinki, Finlande
PROJET DE L'e-APP POUR L'EUROPE LE PREMIER ATELIER RÉGIONAL SE TIENDRA À HELSINKI, FINLANDE Un projet financé par l'Union européenne Le premier atelier régional du Projet de l'e-APP pour l'Europe se tiendra à Helsinki (Finlande), sous les auspices du Ministère de la Justice de la Finlande, le lundi 14 février 2011 (événement...
6e Forum international sur le Programme pilote d'Apostilles électroniques (e-APP)
[télécharger la version PDF en français | español] 6e Forum international sur le Programme pilote d'Apostilles électroniques (e-APP) La Présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne et le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé ont le plaisir...