Vient de paraître : version portugaise des Principes généraux relatifs aux communications judiciaires
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer la publication récente de la version portugaise des Communications Judiciaires Directes – Lignes de conduite émergentes relatives au développement du Réseau international de juges de La Haye et Principes généraux relatifs aux communications judiciaires, y compris les garanties communément...
Séminaire régional « Droit international de la famille, entraide judiciaire et commerce : promotion des droits de l’homme et des échanges internationaux grâce aux Conventions de La Haye dans la région des Caraïbes »
Du 17 au 20 juin 2015, plus de 100 participants venus de la région des Caraïbes se sont réunis dans l’optique d’approfondir leurs connaissances relatives au travail de la Conférence de La Haye de droit international privé, ainsi qu’à ses traités multilatéraux et autres instruments (Conventions de La Haye) et de discuter de...
Guide de bonnes pratiques sur la médiation désormais disponible en mandarin
Grâce au gouvernement du Canada, le « Guide de bonnes pratiques en vertu de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants – Médiation » est désormais disponible en mandarin. Ainsi, le Guide relatif à la médiation a été publié en anglais,...
Inauguration de la version portugaise du site web de la Conférence de La Haye
Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d'annoncer l'inauguration de la version portugaise du site web de la Conférence de La Haye le 17 juin 2015. Le Bureau Permanent souhaite exprimer sa gratitude au Professeur. Cláudia Lima Marques de l'Asociación Americana de Derecho Internacional Privado...
Désormais disponibles : Les Principes de La Haye en arabe, chinois, espagnol et russe
La Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d'annoncer que les traductions en arabe, chinois, espagnol et russe des 12 articles des Principes sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux (« les Principes de La Haye ») sont désormais disponibles sur le site web de la Conférence de La...
L'APEC réaffirme son soutien aux Conventions de La Haye
Après le succès de l'atelier qu'elle avait organisé en août 2014, consacré à la facilité de faire des affaires grâce aux Conventions de La Haye, la Coopération économique pour l'Asie Pacifique (APEC) a une nouvelle fois reconnu l'importance des travaux de la Conférence de La Haye de droit ...
Vient de paraître : version espagnole du Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention de La Haye de 1996 sur la protection des enfants
Le Bureau Permanent a le plaisir d'annoncer la publication récente de la traduction espagnole du Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants. ...
Inauguration officielle des nouveaux locaux du Bureau Permanent
Le 3 septembre 2014, les nouveaux bureaux du Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé, sis Churchillplein 6b, ont été officiellement inaugurés par Mme Renée Jones-Bos, Secrétaire général du ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, M. Pieter Cloo, Secrétaire...
HCCH International Family Law Briefings, September 2014
Recently published: quarterly updates, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents September 2014: Introduction Facilitating the effective implementation and operation of the Hague Children’s Conventions and furthering other co-operation...
HCCH International Family Law Briefings, June 2014
Recently published: quarterly updates, provided by the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law, regarding the work of the Hague Conference in the field of international family law. Contents June 2014: Introduction Facilitating the effective implementation and operation of existing Hague Conventions Completion of an EU partnership project...