Désormais disponibles : Les Principes de La Haye en arabe, chinois, espagnol et russe

4 juin 2015

La Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d'annoncer que les traductions en arabe, chinois, espagnol et russe des 12 articles des Principes sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux (« les Principes de La Haye ») sont désormais disponibles sur le site web de la Conférence de La Haye sous la rubrique « Principes de La Haye ». Ces traductions ont été réalisées par les services de traduction des Nations Unies en prévision de l'aval projeté des Principes de La Haye par la CNUDCI lors de sa 48e session (qui aura lieu à Vienne, du 29 juin au 16 juillet 2015). Le Bureau Permanent souhaite remercier la CNUDCI, qui prête son concours à la promotion des Principes de La Haye au sein de la communauté juridique internationale des affaires.

Les Principes de La Haye ont pour but d'affirmer le principe de l'autonomie de la volonté et de renforcer la sécurité et la prévisibilité juridiques dans les transactions commerciales internationales. Ils ont été officiellement adoptés par les Membres de la Conférence de La Haye le 19 mars 2015 et ont déjà été mis en œuvre au Paraguay. La Conférence de La Haye espère que la disponibilité des Principes dans toutes les langues officielles des Nations Unies insufflera un élan supplémentaire à cet instrument dans le monde entier.

Veuillez cliquer ici pour télécharger la version électronique des textes des Principes de La Haye en arabe, chinois, espagnol et russe. Les versions officielles anglaise et française des Principes de La Haye sont disponibles sur le site web de la Conférence, sous les rubriques « Conventions (incl. Protocoles et Principes) », puis « 40 ».

Pour en savoir plus sur les Principes de La Haye, veuillez consulter la rubrique « Contrats internationaux » du site web de la Conférence à l'adresse suivante : https://www.hcch.net/index_fr.php?act=text.display&tid=49.