L'APEC réaffirme son soutien aux Conventions de La Haye

18 novembre 2014

Après le succès de l'atelier qu'elle avait organisé en août 2014, consacré à la facilité de faire des affaires grâce aux Conventions de La Haye, la Coopération économique pour l'Asie Pacifique (APEC) a une nouvelle fois reconnu l'importance des travaux de la Conférence de La Haye de droit international privé dans la déclaration des dirigeants et la déclaration ministérielle conjointe de 2014.

Intitulée « Beijing Agenda for an Integrated, Innovative and Interconnected Asia-Pacific » (programme de Beijing pour une Asie Pacifique intégrée, innovante et interconnectée), la première déclaration émane des dirigeants des 21 économies membres de l'APEC et a été adoptée au terme de la 22e réunion des dirigeants des économies membres. La Conférence de La Haye y est évoquée au paragraphe 32 (traduction du Bureau Permanent) :

« Nous reconnaissons le rôle que jouent des instruments de droit international privé internationalement admis comme les Conventions de La Haye en vue de faciliter le commerce international et de favoriser les investissements à l'étranger, de faire avancer la facilité de faire des affaires et de promouvoir l'exécution effective des contrats et la résolution efficace des différends en matière commerciale. Nous encourageons une utilisation plus large de ces instruments, qui contribuerait à la mise en œuvre des objectifs de l'APEC en termes d'intégration régionale, de connectivité et de réforme structurelle. »

En outre, le paragraphe 48 de la déclaration ministérielle conjointe, adoptée lors de la réunion ministérielle de l'APEC, se lit comme suit (traduction du Bureau Permanent) :

« Nous saluons les efforts communs déployés par le [Comité économique] ainsi que par le Bureau régional Asie Pacifique de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), et par d'autres organisations œuvrant dans le domaine du droit international privé, comme la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), en vue de promouvoir les instruments de droit international privé qui cherchent à faciliter le commerce international et à favoriser les investissements à l'étranger, à faire avancer la facilité de faire des affaires et à promouvoir l'exécution effective des contrats et la résolution efficace des différends en matière commerciale. »

Le Bureau Permanent est très satisfait de ces développements, qui témoignent du resserrement des liens existant entre la Conférence de La Haye et l'APEC.

Les versions intégrales de ces deux documents (en anglais uniquement) peuvent être consultées sur le site web de l'APEC : < http://www.apec.org/Meeting-Papers/Leaders-Declarations/2014/2014_aelm.aspx > (déclaration des dirigeants) et < http://www.apec.org/Meeting-Papers/Ministerial-Statements/Annual/2014/2014_amm.aspx > (déclaration ministérielle conjointe).