Les Palaos adhèrent à la Convention Apostille
Le 17 octobre 2019, la République des Palaos a déposé son instrument d’adhésion à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille). Après l’adhésion des Palaos, la Convention Apostille compte désormais 118 Parties...
Désormais disponible: C&R du 11e Forum sur l’e-APP
Du 16 au 18 octobre 2019, le 11e Forum international sur le Programme Apostille électronique (« Forum sur l’e-APP ») s’est tenu à Fortaleza (Brésil). Plus de 350 participants désignés par plus de 40 Parties contractantes et non contractantes à la Convention de la HCCH du 5 octobre 1961 supprimant...
Ordre du jour actualisé : 11e Forum international sur l’e-APP
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer qu’une version actualisée du projet d’ordre du jour du 11e Forum international sur l’e-APP (Programme Apostille électronique), qui se tiendra à Fortaleza (Brésil), du mercredi 16 au vendredi 18 octobre 2019, est désormais disponible sur l’Espace Apostille et que la période...
Des progrès remarquables réalisés avec l’e-APP en Argentine, en Bolivie, aux Philippines et en Lettonie
Plusieurs développements importants ont récemment eu lieu en ce qui concerne la mise en œuvre de l’un ou l’autre ou des deux éléments (c.-à-d., avoir un e-Registre et / ou émettre des e-Apostilles) du Programme d’Apostilles électroniques (e-APP), conformément à la Convention de la HCCH du...
La Convention Apostille entre en vigueur aux Philippines
Le 14 mai 2019, la Convention de la HCCH du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (« Convention Apostille ») est entrée en vigueur aux Philippines après la signature et le dépôt de son instrument de ratification le 12 septembre 2018. La Convention Apostille compte...
La Convention Apostille entre en vigueur au Guyana
Le 18 avril 2019, la Convention de la HCCH du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (« Convention Apostille ») est entrée en vigueur pour le Guyana après la signature et le dépôt de son instrument de ratification le 30 juillet 2018. La Convention Apostille compte...
À vos agendas : 11e Forum international sur l’e-APP
Le Bureau Permanent a le plaisir d’annoncer que le 11e Forum international sur l'e-APP (Programme Apostille électronique) se tiendra à Fortaleza (Brésil), du mercredi 16 au vendredi 18 octobre 2019. Depuis plus de dix ans, l’e-APP a contribué à faciliter le fonctionnement efficace et sécurisé de la Convention la...
Cuba adhère à la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 ; le Paraguay adhère à la Convention Protection des enfants de 1996 ; les Philippines adhèrent à la Convention Apostille de 1961
Le 12 septembre 2018, Cuba, le Paraguay et les Philippines ont adhéré à plusieurs Conventions de La Haye, événement qui coïncide avec la commémoration du 125e anniversaire de la Conférence de La Haye de droit international privé (ci-après, « Conférence de La Haye »). Cuba a...
Le Guyana adhère à la Convention Apostille – 152e État lié à la Conférence de La Haye
Le 16 août 2018, le Bureau Permanent a été informé que la République coopérative du Guyana a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille) le 19 juillet 2018. Après l'adhésion du...
La Convention Apostille entre en vigueur en Bolivie
Le 7 mai 2018, la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (« Convention Apostille ») est entrée en vigueur en Bolivie. La Bolivie a adhéré à la Convention Apostille le 6 septembre 2017. La Convention Apostille compte désormais 115 Parties. Si la Bolivie...